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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes appelés aujourd’hui à examiner un texte qui permettra, je l’espère, de contribuer, par des aménagements judicieux du droit électoral, au bon déroulement du second tour des élections municipales. Il ne vous aura pas échappé que la portée de la présente proposition de loi a grandement évolué par rapport à son objectif initial, tel qu’il était exprimé dans la première version de ce texte, que j’avais déposé en mars 2017. Cet objectif n’était ni plus ni moins que de faciliter et de sécuriser le recours aux procurations électorales. La procuration, si elle déroge...
Les candidats consultent souvent les listes électorales entre les deux tours : c’est une pratique courante, il suffit d’être bien organisé. Les préfectures mettent même des photocopieurs à la disposition des candidats pour qu’ils puissent imprimer une copie de ces listes. Je suis donc assez surpris d’entendre que seuls les maires auraient accès à ces documents. C’est complètement faux !
Je ne retirerai pas cet amendement, parce qu’il a du sens. En effet, avant le premier tour des élections municipales, quand il a fallu établir un certain nombre de procurations dans l’urgence, compte tenu de l’augmentation importante du nombre de malades, malheureusement, un certain nombre de préfets a demandé aux forces de gendarmerie et de police, sans doute parce que vous leur en aviez donné instruction, de se montrer extrêmement souples pour faciliter les démarches des mandants. L...