Interventions sur "TVA" de Cédric Vial

Cet amendement vise à compléter la réforme sur l’automatisation du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui a été mise en place progressivement depuis 2021. Si cette réforme emporte un certain nombre de simplifications positives pour les collectivités, elle pose en effet un problème : un certain nombre de dépenses de travaux ne sont plus éligibles au fonds, ce qui représente une perte de recettes pour les collectivités. L’objet de cet amendement n’est donc pas d’ajouter au pot commun des recett...

Je suis un peu embêté : j’étais prêt à retirer mon amendement, mais j’avoue que votre dernière intervention ne m’a pas complètement convaincu quant à votre motivation pour avancer sur ce sujet d’ici le projet de loi de finances. Vous parlez de conflit, mais voilà des décennies que les travaux des collectivités sont pris en compte dans le FCTVA.

Or celles-ci ont été mises en difficulté pour des opérations en cours, alors que les plans de financement avaient été votés : du jour au lendemain, on les a informées que la TVA ne serait plus compensée. Comme je vous l’ai dit à l’instant, il s’agit de rétablir une mesure qui a été retirée et qui représente une perte pour les collectivités ; nous ne réclamons rien de plus. Vous avez rappelé que la réforme s’est faite à l’équilibre, sur le fondement d’une estimation réalisée en 2020. Le montant de la FCTVA s’élevait alors à 6, 4 milliards d’euros, contre 6, 7 milliards d...