Interventions sur "catégorie" de Cédric Vial

...t tergiversé, mais jamais vraiment trouvé de solution. La seule fois où l'on avait tranché pour créer un cadre d'emploi commun aux secrétaires de mairie, des situations très différentes ont été regroupées sous une seule dénomination, ce qui a posé des problèmes et abouti à l'extinction de ce cadre d'emploi. Cet amendement vise à considérer que les fonctions de secrétaire de mairie relèvent de la catégorie B de la fonction publique et que le nom soit changé en « secrétaire général de mairie ». Ainsi, les agents appartenant à la catégorie B ou A de la fonction publique qui exercent ces fonctions deviendront secrétaires généraux de mairie. En revanche, les agents de catégorie C resteront secrétaires de mairie. Or 60 % de ces professionnels appartiennent actuellement à cette catégorie, c'est-à-dire u...

Il s'agit d'un sujet de fond, déterminant pour la suite de nos discussions. C'est l'une des propositions phares de notre mission d'information. Je ne partage pas l'avis de Catherine Di Folco. Si vous ne voulez plus de secrétaires de mairie de catégorie C, ne leur donnez pas le titre de secrétaire général de mairie ! Nous disons que les mairies ont besoin de secrétaires généraux et que ceux qui ne le sont pas encore peuvent le devenir. Mais si vous donnez aux agents de catégorie C le titre de secrétaire général de mairie, vous ne les incitez pas à rejoindre la catégorie B. Notre rapport a mis l'accent sur la constitution de filières de formatio...

Cet article, qui prévoit le passage de la catégorie C à la catégorie B, est l'un des plus importants de ce texte. Je le dis pour mes collègues qui ne seraient pas familiers du droit de la fonction publique territoriale : pour bénéficier de ce dispositif de promotion interne hors quota – qui est une très bonne chose –, le droit commun prévoit qu'il faut être fonctionnaire territorial depuis au moins huit ans et en poste depuis au moins quatre ans....

Malheureusement, mon amendement n° 12 a été déclaré irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution. Monsieur le ministre, il vous aurait pourtant suffi, dans votre intervention en discussion générale, de vous déclarer favorable à une discussion pour qu'il puisse être présenté… C'était l'une de mes demandes. Malheureusement, nous devrons nous contenter d'examiner le cas des agents de catégorie C qui passeraient en catégorie B. L'amendement n° 13 rectifié bis vise à demander aux secrétaires de mairie qui deviendront secrétaires généraux de mairie via la promotion interne de s'engager à rester au moins trois ans dans leur poste. Notre objectif est clair : nous allons avoir besoin de recruter 10 000 secrétaires de mairie d'ici 2030 et devons donc tout mettre en œuvre pour ...

Madame la rapporteure, vous avez partiellement raison sur les DGS et les emplois fonctionnels : au-dessus de 2 000 habitants, on peut être directeur général des services sur un emploi fonctionnel. C'est une possibilité, actée par une délibération du conseil municipal et avec l'accord de l'agent. Mais un agent de catégorie A peut avoir le titre de directeur général des services dans une commune de plus de 2 000 habitants sans occuper un emploi fonctionnel. C'est prévu par les textes. Voilà pourquoi je vous demande, monsieur le ministre, de clarifier la situation. Je souhaite qu'un agent promu reste secrétaire général, même s'il change de commune, afin de ne pas appauvrir le vivier. Je tenais à apporter ces éclairc...