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Interventions sur "d’installation" de Cédric Vial
2 interventions trouvées.
...n de panneaux photovoltaïques. Or il existe en la matière un gisement qui pourrait bénéficier d’autorisations semblables à celles qui figurent dans la loi. Je veux parler des « délaissés » sur les aéroports et aérodromes, ces terrains ni agricoles ni naturels qui ne peuvent avoir d’autres usages et qui pourraient accueillir des installations photovoltaïques. Mais la loi Littoral interdit ce type d’installations. Une étude réalisée en 2013 par l’aviation civile détermine le potentiel de ces zones. L’ensemble des aéroports de France auraient accès à ce mode de développement : celui de Nice ou du Havre, bien sûr, mais également l’aéroport du Bourget-du-Lac, qui est situé au bord d’un lac naturel et classé en loi Montagne et loi Littoral. Cet amendement de cohérence tend donc à autoriser ces aéroports, n...
Cet amendement vise à exclure du dispositif d’obligation d’installation d’ombrières photovoltaïques les aires de stationnement non pérennes. Consacré par la loi Climat et résilience, le principe de zéro artificialisation nette (ZAN) vise à adapter les règles d’urbanisme existantes pour lutter plus efficacement contre l’étalement urbain. Pour atteindre cet objectif, de nombreuses surfaces dédiées au stationnement n’ont pas vocation à être pérennisées. Équiper ces pa...
