Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "l’obligation" de Cédric Vial
2 interventions trouvées.
...ionnement sont une compétence éventuelle des métropoles et communautés urbaines, sans précision sur ce qui distingue les deux concepts. L’objectif de cet amendement est donc de clarifier le champ de l’article 11. Dans la rédaction de ce dernier, qui est issue des travaux de la commission, il semble qu’un parc de stationnement gratuit, par exemple un parking de supermarché, ne serait pas soumis à l’obligation de couverture par des ombrières, alors qu’un parking payant appartenant par exemple à un bailleur et se situant dans une résidence de tourisme ou sur un site protégé le serait. Je crois que la notion mérite d’être clarifiée, pour que le champ de l’obligation soit clairement délimité.
Cet amendement a pour objet de limiter, dans des zones naturelles, qu’elles soient agricoles ou forestières ou qu’elles soient protégées, l’obligation pour les aires de stationnement extérieures d’être équipées d’ombrières photovoltaïques. Dans ces zones, se posent deux difficultés particulières. D’une part, il faut raccorder les équipements de production d’énergie au réseau, ce qui n’est pas toujours possible. D’autre part, il ne faut pas dénaturer la qualité de ces sites par une telle artificialisation.
