Interventions sur "mandat" de Cédric Vial

...is aussi et surtout de déterminer ce sur quoi ils doivent l’être et les messages que vous voulez leur transmettre. En outre, sur tous les amendements que nous avons examinés, pour la plupart d’entre nous, les votes ont été très clairs, qu’il agisse de l’objet ou du résultat du vote. Je rappelle que tous ceux parmi nous qui souhaitaient se former sur la légistique ont pu le faire au début de leur mandat de sénateur, grâce à l’organisation de formations spécifiques. Nous sommes donc tous en mesure de comprendre comment un vote se déroule. Enfin, sur la forme, cet amendement aurait dû être déclaré irrecevable au nom de l’article 40 de la Constitution. En effet, vous proposez de former les élus de 35 000 communes dans la première année de leur mandat. Or, pour assurer une formation sur la gestion ...

...onaux et en 2019 pour les parlementaires européens, a créé un certain nombre de problèmes en visant à en résoudre d’autres. La proposition de loi organique que nous allons examiner aujourd’hui, sur l’initiative de nos collègues centristes et de leur président de groupe, Hervé Marseille, a vocation à venir corriger certains des effets jugés néfastes de la précédente loi organique sur le cumul des mandats. On nous avait prévenus : « Attention, les Français sont contre » ; « Il ne faut pas en parler » ; « Ce n’est pas le bon moment ». Néanmoins, le rôle d’un élu n’est-il pas de mettre en œuvre ce dont la population a besoin plutôt que ce dont l’opinion publique a envie ? C’est cela, agir en responsabilité. La question que l’on est tous en droit de se poser est de savoir si le cumul de certains m...

...a représentativité et la légitimité de nos représentants et, par extension, de notre système représentatif tout entier. Nous ne pouvons pas occulter non plus le fait que le paysage public a changé. Les compétences sont désormais partagées entre plusieurs collectivités ou EPCI. Les intercommunalités ont pris de plus en plus de place sans que leurs fonctions exécutives soient considérées comme des mandats, échappant ainsi à toute règle relative au cumul. Après l’application de cette loi organique, nous avons créé une nouvelle espèce d’élus, que nous appelons communément « hors sol » ou « déconnectés des réalités du terrain », non de leur propre fait, mais en raison de l’interdiction qu’on leur a opposée de s’impliquer dans la vie locale, comme ils le faisaient jusqu’à présent. La qualité du tra...