Interventions sur "promotion" de Cédric Vial

...lique qui exercent ces fonctions deviendront secrétaires généraux de mairie. En revanche, les agents de catégorie C resteront secrétaires de mairie. Or 60 % de ces professionnels appartiennent actuellement à cette catégorie, c'est-à-dire une majorité d'entre eux. Nous allons tout faire pour que le dispositif que nous adopterons accompagne ces secrétaires de mairie, par de la formation et par une promotion interne reconnaissant l'expérience, vers la fonction de secrétaire général de mairie. Nous voulons leur proposer une évolution professionnelle, de secrétaire de mairie à secrétaire général de mairie, cette dernière fonction devenant la norme, quelle que soit la strate, selon les compétences de l'agent. On pourra alors être secrétaire général de mairie dans une commune de 50 habitants comme dans ...

...ons d'agents de catégorie B – ou une formation. On parle de 60 % des secrétaires de mairie ! Les procédures que nous nous apprêtons à examiner vont permettre à 25 % ou 30 % des secrétaires de mairie de passer de la catégorie C à la catégorie B, mais il en restera encore 40 % ou 45 % qu'il faudra continuer à inciter à rejoindre la catégorie B grâce à la formation, à l'examen professionnel et à la promotion interne. Voilà l'enjeu ! Nous visons le même objectif. C'est pourquoi je vous propose cette distinction qui offre une évolution aux agents. Nous leur disons : vous n'avez pas le même titre, mais vous pouvez évoluer. C'est vertueux et c'est la clé de tout ce que nous souhaitons mettre en place. Je suis en désaccord avec la rapporteure et le ministre sur un dernier point ; c'est au maire de décid...

Cet article, qui prévoit le passage de la catégorie C à la catégorie B, est l'un des plus importants de ce texte. Je le dis pour mes collègues qui ne seraient pas familiers du droit de la fonction publique territoriale : pour bénéficier de ce dispositif de promotion interne hors quota – qui est une très bonne chose –, le droit commun prévoit qu'il faut être fonctionnaire territorial depuis au moins huit ans et en poste depuis au moins quatre ans. Selon un sondage que j'ai réalisé – mais M. le ministre pourra nous communiquer des chiffres plus précis s'il en dispose –, cela représenterait entre 25 % et 30 % des secrétaires de mairie de catégorie C. C'est bien...

...ion en discussion générale, de vous déclarer favorable à une discussion pour qu'il puisse être présenté… C'était l'une de mes demandes. Malheureusement, nous devrons nous contenter d'examiner le cas des agents de catégorie C qui passeraient en catégorie B. L'amendement n° 13 rectifié bis vise à demander aux secrétaires de mairie qui deviendront secrétaires généraux de mairie via la promotion interne de s'engager à rester au moins trois ans dans leur poste. Notre objectif est clair : nous allons avoir besoin de recruter 10 000 secrétaires de mairie d'ici 2030 et devons donc tout mettre en œuvre pour conserver les secrétaires de mairie en place, notamment en les promouvant. La promotion interne ne doit pas être seulement un moyen d'accéder à la catégorie B sans passer de concours ; c...