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Interventions sur "bibliothèque" de Céline Boulay-Espéronnier
2 interventions trouvées.
La proposition de loi visant à améliorer l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs, déposée par notre collègue Laure Darcos, a été très largement adoptée par l'Assemblée nationale le 6 octobre dernier, en même temps d'ailleurs que la proposition de loi relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, déposée par Sylvie Robert, que nous examinerons dans quelques instants. La gémellité entre ces deux textes ne s'arrête pas là. Compte tenu des apports de l'Assemblée nationale, qui confortent très largement nos positions, et en accord avec le président Laurent Lafon, nous avons pensé qu'une adoption des deux propositions de loi ce jour par une procéd...
... qu'en encadrant les pratiques de la provision pour retour et de la compensation intertitre. Des dispositions spécifiques sont également créées pour l'édition musicale. L'article 4 propose d'élargir la saisine du Médiateur du livre aux auteurs et à leurs représentants. Enfin, l'article 5 adapte le dépôt légal à l'ère numérique. Les responsables de cette opération patrimoniale essentielle - la Bibliothèque nationale de France (BNF), le Centre du cinéma et de l'image animée (CNC) et l'Institut national de l'audiovisuel (INA) - sont actuellement confrontés à des difficultés d'accès sur les parties d'Internet protégées par des mots de passe ou des protections spécifiques. L'article 5 actualise l'état du droit pour offrir les moyens juridiques et techniques de mener à bien cette mission. Comme vous le...
