Interventions sur "librairie" de Céline Boulay-Espéronnier

...ues, constitue en réalité une vraie révolution, qui sera très rapidement ressentie par nos concitoyens, et portera la marque des travaux du Sénat. L’ambition de l’auteure de la proposition de loi se comprend dès la première partie du titre du texte : il s’agit de « conforter l’économie du livre ». Pour ce faire, il faut bien entendu permettre aux collectivités d’apporter un soutien financier aux librairies, ce que permet l’article 2. Les Français ont marqué leur attachement à ces commerces, à ces lieux de vie et de culture uniques, dès la réouverture l’année dernière. La fragilité de leur situation ne doit cependant pas être sous-estimée, et il nous faudra certainement y revenir dans les années qui viennent. La deuxième partie du titre indique qu’il s’agit de « renforcer l’équité entre les acteu...

...ministre, de l'avoir remporté ! L'Assemblée nationale a simplement levé une ambiguïté sur la gratuité des frais de port dans le cas où le client commande un livre qui lui est livré chez un détaillant et prévu la transmission d'un rapport d'évaluation dans un délai de deux ans. Les autres modifications portent sur l'article 2, qui offre la faculté aux collectivités d'attribuer des subventions aux librairies ; sur l'article 3 relatif au contrat d'édition ; sur l'article 4, qui précise le rôle du Médiateur du livre, et, enfin, sur l'article 5, qui met en place une réforme d'ampleur du dépôt légal, sont en réalité strictement légistiques et rédactionnelles. Dans ce contexte, le choix de ne pas rallonger inutilement les délais et d'assurer à la proposition de loi une promulgation d'ici à la fin de l'a...

...toire, pour certains difficiles à se procurer – on ne peut pas le nier –, avec une qualité de service appréciable, nous avons néanmoins cherché à préserver le choix dans le mode d’acquisition de l’ouvrage. Autrement dit, il était important de réinstaurer un équilibre entre les différents acteurs de la vente à distance et, ce faisant, d’encourager nos concitoyens à aller plus fréquemment dans les librairies. Le journaliste François Busnel décrit très justement cette expérience : « Une librairie, c’est l’endroit où l’on pense trouver ce que l’on cherche et dont on ressort souvent avec des livres auxquels on n’avait jamais songé. » Là est la vraie diversité culturelle. Notre collègue Julien Bargeton notait d’ailleurs dans son rapport pour avis sur le dernier projet de loi de finances une division par...

Le présent amendement vise à prévoir explicitement la possibilité pour la métropole de Lyon de verser une subvention aux librairies. Il souligne utilement le statut spécifique de la métropole de Lyon, issu de la loi du 27 janvier 2014. Je rappelle cependant que l’article L. 3611-4 du code général des collectivités territoriales prévoit que, pour l’exercice de ses compétences, la métropole de Lyon dispose des mêmes droits et est soumise aux mêmes obligations que les EPCI à fiscalité propre. Dès lors, il me semble que la pré...

..., là encore, une ambiguïté sur le prix unique. Enfin, toujours pour assurer le respect de la loi de 1981, le contrôle sera transféré des agents du ministère de la culture à ceux de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), mieux armés pour y procéder. L'article 2 donne aux collectivités la possibilité d'accorder une subvention pour les librairies indépendantes. Il s'agit d'une simple faculté, qui s'apparente au dispositif de la loi Sueur pour les cinémas. L'article 3 transpose dans la loi des dispositions de l'accord interprofessionnel du 29 juin 2017 entre le Syndicat national de l'édition (SNE) et le Conseil permanent des écrivains (CPE) qui vient encadrer certaines pratiques de l'édition. Le dernier accord sur le contrat d'édition à...

...r chiffrer ce que gagnerait Amazon, ne me convainc pas. Le modèle économique d'Amazon fait du livre un produit d'appel, mais il pourrait bien répercuter le prix des livraisons sur le consommateur. Enfin, comment la création de frais de port peut-elle s'insérer dans la problématique plus large du développement durable et de notre souveraineté économique et culturelle ? Un impact positif pour les librairies est possible, mais encore incertain, et dépendant de plusieurs facteurs. Comme vous le savez, depuis la loi dite Lang du 10 août 1981, la France vit sous le régime du prix unique du livre. Il s'agit là d'un facteur essentiel de préservation d'un tissu dense de libraires sur notre territoire. Aujourd'hui, seule une promotion de 5 % est possible, et uniquement pour l'achat ou le retrait en magasin...

Amazon jouit d'une certaine aura auprès de nombreux publics : il ne s'agissait pas d'entrer en croisade contre eux. Catherine Morin-Desailly a raison. À New York, par exemple, il y avait 350 librairies dans les années 1950 ; il n'y en a plus que 70, parce qu'Amazon a tout dévoré. Il faut sortir d'une logique économique quand on traite de cette question, et c'est bien l'ADN du Sénat et de la commission de la culture de le faire. D'ailleurs, le Conseil d'État ne s'y est pas trompé puisqu'il a mis en perspective la liberté de commerce, inscrite dans la Constitution, avec d'autres questions tout a...

...lant sans personnalité morale distincte pour cette activité. Il s'agit, dans ce cas, de limiter l'interdiction des soldes aux seuls livres édités par cet éditeur, en le laissant solder dans les mêmes conditions que n'importe quel autre détaillant les livres édités par des tiers qu'il est susceptible de vendre dans le cadre de cette activité. Il convient de noter que les éditeurs qui possèdent des librairies généralistes, établissements dotés d'une personnalité morale, conservent bien la possibilité d'y pratiquer des soldes sur l'ensemble des ouvrages qu'ils vendent. L'amendement COM-4 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

.... L'amendement COM-9 a pour objet de rendre le dispositif d'aide au bénéfice des libraires, créé par l'article 2, compatible avec le droit européen. L'amendement COM-9 est adopté. L'amendement COM-10 vise à reporter au 1er janvier, suivant l'adoption de la loi, l'entrée en vigueur de la possibilité de dépense nouvelle prévue par l'article 2 concernant l'attribution de subventions aux petites librairies indépendantes par les communes ou leurs groupements, afin de la faire coïncider avec le début d'un exercice budgétaire pour les collectivités concernées. L'amendement COM-10 est adopté. L'article 2 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.