Interventions sur "exercice" de Céline Brulin

Regrouper l'ensemble des droits et devoirs des élus au sein d'un même code me semble tout à fait pertinent, ne serait-ce que pour des raisons pratiques de facilitation de l'exercice du mandat – de nombreux élus nous disent qu'eux-mêmes ne connaissent pas toujours leurs droits et devoirs. Par ailleurs, une telle codification aurait sa place, sauf erreur, dans le code général des collectivités territoriales. Si nous réfléchissons à juste titre aux besoins des élus, ce n'est pas simplement pour ajouter ici un soupçon d'indemnité, là un droit à la formation élargi, etc. : il n'...

Je rejoins les propos de Mme Poumirol. Nous sommes confrontés à un exercice très compliqué consistant à examiner, sans anticipation, un amendement ayant des conséquences importantes. Notre collègue Poumirol vient d'expliquer pourquoi il était compliqué pour nous de nous faire un avis à brûle-pourpoint, mais cela l'est davantage encore pour nos concitoyens. Nous ne sommes pas juste en train d'examiner, pour la forme, des amendements destinés à élaborer un texte. L'enjeu ...

Il s'agit d'une demande de rapport, je vous prie de m'en excuser ! En fait, c'est pour nous une manière de demander que soit évaluée la procédure simplifiée d'autorisation de plein exercice à titre provisoire des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) qui a été mise en œuvre dans les Antilles et en Guyane. Une telle évaluation doit permettre d'envisager de généraliser cette procédure à l'ensemble du territoire et à l'ensemble des Padhue. Je rappelle qu'un décret du 31 mars 2020 a instauré une procédure particulière pour les Antilles-Guyane, créant une liste d'aptitude...