Interventions sur "indemnité" de Céline Brulin

...ut de l’élu sans considérer que tous les élus devaient devenir des fonctionnaires. Je constate que, depuis lors, les choses ont cheminé. C’est très bien, même s’il est dommage que ce soit à la faveur des difficultés que connaissent nos élus aujourd’hui. Nombre des amendements que nous avons présentés ont été déclarés irrecevables. Notre collègue Uzenat a indiqué il y a quelques instants que les indemnités n’étaient pas considérées comme des revenus par les banques. À l’inverse, elles le sont pour l’étude des demandes de prestations sociales : un certain nombre d’élus sont ainsi privés des aides personnelles au logement (APL) ou de l’allocation aux adultes handicapés dès lors qu’ils perçoivent des indemnités. Une indemnisation, c’est un dédommagement pour un engagement. Ce n’est rien d’autre que c...

Mme Céline Brulin. Le législateur n’a pas à dire que l’on va rembourser les frais de garde et de transport. Les indemnités doivent être à la discrétion des élus, en fonction de leurs besoins.

...un statut de l'élu sans considérer que tous les élus devaient devenir des fonctionnaires. Je constate que, depuis lors, les choses ont cheminé. C'est très bien, même s'il est dommage que ce soit à la faveur des difficultés que connaissent nos élus aujourd'hui. Nombre des amendements que nous avons présentés ont été déclarés irrecevables. Notre collègue a indiqué il y a quelques instants que les indemnités n'étaient pas considérées comme des revenus par les banques. À l'inverse, elles le sont pour l'étude des demandes de prestations sociales : un certain nombre d'élus échappent ainsi aux aides personnelles au logement (APL) ou à l'allocation aux adultes handicapés dès lors qu'ils perçoivent des indemnités. Une indemnisation, c'est un dédommagement pour un engagement. Ce n'est rien d'autre que cela...

Mme Céline Brulin . Le législateur n'a pas à dire que l'on va rembourser les frais de garde et de transport. Les indemnités doivent être à la discrétion des élus, en fonction de leurs besoins.

...e pour des raisons pratiques de facilitation de l’exercice du mandat – de nombreux élus nous disent qu’eux-mêmes ne connaissent pas toujours leurs droits et devoirs. Par ailleurs, une telle codification aurait sa place, sauf erreur, dans le code général des collectivités territoriales. Si nous réfléchissons à juste titre aux besoins des élus, ce n’est pas simplement pour ajouter ici un soupçon d’indemnité, là un droit à la formation élargi, etc. : il n’y va pas d’une reconnaissance « corporatiste » – je le dis de façon délibérément caricaturale – du rôle des élus. Ce que nous voulons revivifier en créant un statut de l’élu, c’est le rôle des collectivités elles-mêmes, en donnant toute sa portée au contrat liant des citoyens à d’autres citoyens qui s’engagent pour administrer lesdites collectivités...

...ivement, je pense, l’article 2, mais l’amendement n° 98 tend à proposer une disposition qui n’est pas tout à fait identique. L’amendement tend à proposer le financement des frais inhérents à la fonction d’élu par une enveloppe spécifique de la DGF. Je pense que ses auteurs sont prêts à envisager un autre mode de financement, mais ce qu’ils veulent, c’est que l’on sanctuarise le budget dévolu aux indemnités des élus. Il s’agit de faire en sorte que les élus n’aient à aucun moment à faire face à un dilemme – c’est le mot qui a été employé – en raison des difficultés financières que connaissent les collectivités aujourd’hui, en particulier les communes. Si les communes n’avaient aucun souci pour financer leurs projets, la question ne se poserait même pas et les populistes de tout poil pourraient dir...

...e pour des raisons pratiques de facilitation de l'exercice du mandat – de nombreux élus nous disent qu'eux-mêmes ne connaissent pas toujours leurs droits et devoirs. Par ailleurs, une telle codification aurait sa place, sauf erreur, dans le code général des collectivités territoriales. Si nous réfléchissons à juste titre aux besoins des élus, ce n'est pas simplement pour ajouter ici un soupçon d'indemnité, là un droit à la formation élargi, etc. : il n'y va pas d'une reconnaissance « corporatiste » – je le dis de façon délibérément caricaturale – du rôle des élus. Ce que nous voulons revivifier en créant un statut de l'élu, c'est le rôle des collectivités elles-mêmes, en donnant toute sa portée au contrat liant des citoyens à d'autres citoyens qui s'engagent pour administrer lesdites collectivités...

...ivement, je pense, l'article 2, mais l'amendement n° 98 tend à proposer une disposition qui n'est pas tout à fait identique. L'amendement tend à proposer le financement des frais inhérents à la fonction d'élu par une enveloppe spécifique de la DGF. Je pense que ses auteurs sont prêts à envisager un autre mode de financement, mais ce qu'ils veulent, c'est que l'on sanctuarise le budget dévolu aux indemnités des élus. Il s'agit de faire en sorte que les élus n'aient à aucun moment à faire face à un dilemme – c'est le mot qui a été employé – en raison des difficultés financières que connaissent les collectivités aujourd'hui, en particulier les communes. Si les communes n'avaient aucun souci pour financer leurs projets, la question ne se poserait même pas et les populistes de tout poil pourraient dir...