Interventions sur "mandat" de Céline Brulin

Chacun d’entre nous a des exemples précis en tête de salariés élus locaux en difficulté. Pour ma part, je me souviens de l’audition par la délégation aux collectivités territoriales d’un employé du secteur bancaire – je ne stigmatise en rien ce secteur, car le phénomène existe partout –, qui nous a expliqué par le menu ce qu’il a dû affronter pour pouvoir exercer convenablement son mandat d’élu, et tous les obstacles, pour ne pas dire pire, qu’il a dû surmonter. Cela justifie pleinement que nous réfléchissions à ce statut de salarié protégé. Certes, les dispositions applicables au monde syndical ne sont pas directement transposables aux élus locaux, mais il n’est pas question d’une transposition point par point. Plusieurs pistes ont été explorées et traduites dans le code du trav...

...x termes de l’article 10, qui vise à créer un nouveau label, les employeurs puissent être des partenaires de la démocratie locale. Cela étant, madame la ministre, l’État devrait en faire autant ! Dans le monde enseignant, il existe des différences de traitement inacceptables d’un rectorat ou d’une académie à l’autre. Dans certaines académies, comme la loi le prévoit, les enseignants exerçant un mandat électif se voient attribuer des crédits d’heures à la rentrée ; ces crédits sont répartis de telle sorte que la vie de l’établissement en pâtisse le moins possible, et tout se passe extrêmement bien. À l’inverse, d’autres rectorats ne mettent pas en œuvre ces ajustements, ce qui contraint les enseignants concernés à exercer à temps partiel, à mi-temps parfois, avec un impact significatif sur leu...

Nous sommes favorables à une bonification en termes de trimestres de retraite pour les élus, sans qu’elle soit nécessairement similaire pour l’ensemble des élus et des mandats ; en effet, les engagements diffèrent selon qu’on est conseiller municipal, président d’un exécutif ou maire. Cependant, un point m’inquiète, madame la ministre : vous affirmez vouloir indemniser tous les élus, mais vous aviez l’occasion de le faire en proposant un amendement en ce sens, et vous ne l’avez pas fait. De plus, lorsque nous proposons ensemble une bonification de leur retraite, votr...

Cette bonification est donc à nos yeux non seulement une juste reconnaissance, mais aussi un moyen d’assurer l’administration de nos communes dans les mois et les années à venir, car l’effet conjugué du report de l’âge de la retraite et de la difficulté à concilier mandat et profession risque d’accroître le manque de vocations que nous connaissons aujourd’hui. Il faut accorder notre reconnaissance aux élus, mais cela doit être suivi d’effet : une telle mesure a été décidée en faveur des sapeurs-pompiers, mais, à ma connaissance, les décrets qui doivent la concrétiser ne sont toujours pas publiés.

Nous sommes favorables à une bonification en termes de trimestres de retraite pour les élus, sans qu'elle soit nécessairement similaire pour l'ensemble des élus et des mandats ; en effet, les engagements diffèrent selon qu'on est conseiller municipal, président d'un exécutif ou maire. Cependant, un point m'inquiète, madame la ministre : vous affirmez vouloir indemniser tous les élus, mais vous aviez l'occasion de le faire en proposant un amendement en ce sens, et vous ne l'avez pas fait. De plus, lorsque nous proposons ensemble une bonification de leur retraite, votr...

Cette bonification est donc à nos yeux non seulement une juste reconnaissance, mais aussi un moyen d'assurer l'administration de nos communes dans les mois et les années à venir, car l'effet conjugué du report de l'âge de la retraite et de la difficulté à concilier mandat et profession risque d'accroître le manque de vocations que nous connaissons aujourd'hui. Il faut accorder notre reconnaissance aux élus, mais cela doit être suivi d'effet : une telle mesure a été décidée en faveur des sapeurs-pompiers, mais, à ma connaissance, les décrets qui doivent la concrétiser ne sont toujours pas publiés.

Regrouper l’ensemble des droits et devoirs des élus au sein d’un même code me semble tout à fait pertinent, ne serait-ce que pour des raisons pratiques de facilitation de l’exercice du mandat – de nombreux élus nous disent qu’eux-mêmes ne connaissent pas toujours leurs droits et devoirs. Par ailleurs, une telle codification aurait sa place, sauf erreur, dans le code général des collectivités territoriales. Si nous réfléchissons à juste titre aux besoins des élus, ce n’est pas simplement pour ajouter ici un soupçon d’indemnité, là un droit à la formation élargi, etc. : il n’y va pas d...

...financières que connaissent les collectivités aujourd’hui, en particulier les communes. Si les communes n’avaient aucun souci pour financer leurs projets, la question ne se poserait même pas et les populistes de tout poil pourraient dire ce qu’ils veulent sur les indemnités, leur discours ne prendrait pas. S’il prend aujourd’hui, c’est parce que des maires ont été contraints de dire en début de mandat aux habitants de leur commune qu’ils n’allaient pouvoir faire qu’une seule chose, par exemple, se mettre en conformité avec le règlement départemental de défense extérieure contre l’incendie. Forcément, des habitants ou des adversaires leur disent qu’ils pourraient peut-être réduire un peu leur indemnité pour pouvoir financer autre chose. L’amendement qui vient de nous être présenté vise donc à ...

Regrouper l'ensemble des droits et devoirs des élus au sein d'un même code me semble tout à fait pertinent, ne serait-ce que pour des raisons pratiques de facilitation de l'exercice du mandat – de nombreux élus nous disent qu'eux-mêmes ne connaissent pas toujours leurs droits et devoirs. Par ailleurs, une telle codification aurait sa place, sauf erreur, dans le code général des collectivités territoriales. Si nous réfléchissons à juste titre aux besoins des élus, ce n'est pas simplement pour ajouter ici un soupçon d'indemnité, là un droit à la formation élargi, etc. : il n'y va pas d...

...financières que connaissent les collectivités aujourd'hui, en particulier les communes. Si les communes n'avaient aucun souci pour financer leurs projets, la question ne se poserait même pas et les populistes de tout poil pourraient dire ce qu'ils veulent sur les indemnités, leur discours ne prendrait pas. S'il prend aujourd'hui, c'est parce que des maires ont été contraints de dire en début de mandat aux habitants de leur commune qu'ils n'allaient pouvoir faire qu'une seule chose, par exemple, se mettre en conformité avec le règlement départemental de défense extérieure contre l'incendie. Forcément, des habitants ou des adversaires leur disent qu'ils pourraient peut-être réduire un peu leur indemnité pour pouvoir financer autre chose. L'amendement qui vient de nous être présenté vise donc à ...