Interventions sur "permanence" de Céline Brulin

...rer la situation que nous connaissons aujourd'hui, dans laquelle des services d'urgence sont obligés de fermer et les lits d'aval font défaut. Aussi, monsieur le ministre, puisque vous semblez avoir trouvé un terrain d'entente avec la majorité sénatoriale, je voudrais que vous nous expliquiez clairement, concrètement, si vos propositions comportent des moyens de contraindre le privé à assurer la permanence des soins en établissement de santé. Nous ne pouvons pas rester dans la situation actuelle ! Il me semblait que telle était la vocation initiale de ce texte. Nous avons d'ailleurs entendu en audition des acteurs du monde hospitalier qui ont fait de cette question une priorité – on peut le comprendre, eu égard à la situation que vivent les uns et les autres, aux drames que cela peut provoquer et ...

...on et l'offre de soins du territoire dans lequel évolue l'établissement de santé publique. La commission des affaires sociales a supprimé les dispositions précisant que le CTS élabore le projet territorial de santé et a ajouté que le directeur de l'ARS présente des observations sur l'état de santé de la population et sur la situation de l'offre de soins, notamment concernant l'organisation de la permanence des soins. Notre amendement vise à préciser que ces observations s'accompagnent de propositions de moyens supplémentaires pour atteindre des objectifs d'amélioration de l'état de santé de la population et de l'offre de soins. Il s'agit, en quelque sorte, de sortir de la logique de cadrage des dépenses pour redonner un peu d'oxygène aux établissements de santé, qui subissent des enveloppes fermée...