Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "transfert" de Céline Brulin
3 interventions trouvées.
...èves les clés pour vivre et étudier dans les meilleures conditions. La santé scolaire a aussi vocation à accompagner tous les élèves, y compris ceux qui ont des besoins particuliers. Elle doit donc être reliée à l’ensemble de la communauté éducative. C’est évidemment trop peu le cas aujourd’hui, en raison du manque de personnels, notamment de médecins. Cependant, j’ai plutôt le sentiment que le transfert de cette compétence au département relève du cadeau empoisonné. Devront-ils recruter durant l’expérimentation ? Et comment le pourront-ils, alors qu’une majorité d’entre eux connaît une situation financière très difficile ? En effet, M. le rapporteur l’a rappelé, le taux de réalisation des visites médicales obligatoires avant 6 ans par les médecins scolaires n’était que de 18 % en 2018, et je pou...
Vous connaissez la position du groupe communiste républicain citoyen et écologiste sur le transfert aux régions des DRONISEP. Je n’y reviens pas, mais comme je suis un peu restée sur ma faim – les personnels aussi, j’imagine… –, je profite de cet amendement pour interroger le Gouvernement sur la future articulation entre l’ONISEP et les structures qui remplaceront ses anciennes délégations régionales, ainsi que sur le calendrier de la mise en œuvre de cette régionalisation. J’ai eu l’occasion ...
...le et l’évaluation des politiques publiques. En l’occurrence, seul l’État est en mesure de déployer la puissance nécessaire pour réaliser un état des lieux précis sur l’ensemble du territoire. Ensuite, monsieur le ministre, vous nous avez indiqué que nos inquiétudes concernant les CIO étaient infondées. Un rapport contribuerait à lever complètement nos doutes, d’autant que, à ma connaissance, le transfert des personnels des CIO vers les régions se fera sur la base du volontariat. Or, à ce stade, très peu d’entre eux souhaitent un tel transfert. Il pourrait donc y avoir de réelles difficultés. Enfin, cela a été soulevé à plusieurs reprises, il est ici question du maillage du territoire et de l’accès à des services de proximité. Or les garanties qui sont données sur l’existence d’un CIO par départe...
