Interventions sur "statut" de Chantal Deseyne

Combien de conjoints collaborateurs sont-ils concernés par cette mesure ? Le statut est en voie de disparition. C'est donc une mesure onéreuse au bénéfice d'un nombre réduit de personnes. Si les conjoints n'ont pas ou peu cotisé, c'est par la volonté des chefs d'exploitation, désireux de ne pas alourdir leurs charges. Moi-même issue du milieu agricole, j'estime que l'on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre groupe partage le constat effectué par notre rapporteur : le développement rapide des plateformes répond à la fois à une demande des utilisateurs et au souhait d’indépendance exprimé par certains actifs, qui peuvent ainsi éviter la subordination et les contraintes liées au statut de salarié. Il permet également à des travailleurs peu qualifiés d’exercer une activité. Mais ces travailleurs ne sont ni tout à fait des travailleurs indépendants, compte tenu de l’absence de liberté dont ils disposent généralement dans l’exécution de la prestation ou dans la fixation de son prix, ni vraiment des salariés, en raison de l’absence de pouvoirs de direction de la plateforme à leur é...