Interventions sur "commis" de Chantal Jouanno

... pour viols sur mineurs. À côté de tous les discours que l’on entend sur les accidents de la route, on parle bien ici, je le répète, de 6 000 viols sur mineurs ! De surcroît, comme l’a rappelé Muguette Dini, ces chiffres sont doublement minorés : d’une part, il n’y a pas d’enquête sur les mineurs et, d’autre part, les petites victimes n’ont pas toujours conscience du caractère criminel de l’acte commis. Les violences sexuelles ne sont pas conscientisées comme telles par l’enfant dont le parent – père ou mère – lui explique que c’est normal et qu’il agit ainsi pour son bien. Dès lors, comment l’enfant peut-il avoir conscience qu’il s’agit d’un crime ? Comment peut-il même assumer ce conflit de loyauté ? Par ailleurs, à la suite de ces violences sexuelles, qui sont décrites par les victimes comm...

...arçon qu’elle était, avec la peur. Elle ne peut commencer son travail de reconstruction, de pardon ou de recherche de vérité qu’à compter de ce moment. Aussi, le délai de prescription, tel qu’il est – vous l’avez d’ailleurs très bien souligné dans votre rapport, monsieur Kaltenbach –, est inadapté. Il constitue même presque une source d’inégalité. J’ai également lu dans les comptes rendus de la commission des lois que l’agresseur pouvait avoir reconstruit un nouvel équilibre social qu’il ne fallait pas bouleverser trop longtemps après. Mais qui peut croire qu’un adulte qui viole un enfant, qui l’oblige à la fellation ou à la sodomie est un adulte normal ? Qu’il pourra, même très longtemps après les faits, retrouver, sans traitement, sans accompagnement, une vie normale ? Qu’y a-t-il de plus in...

...is tout autant évoquer les trafics de stupéfiants, le terrorisme. Il semble donc que certaines brèches dans l’ordre juridique soient plus acceptables que d’autres. Nous sommes tous désireux d’un changement du régime de prescription, mais encore faut-il que nous soyons assurés de délais clairs, précis et sincères. Nous pourrions même finalement poser la question de l’imprescriptibilité des crimes commis à l’encontre d’enfants. Nous n’avons pas totalement confiance dans ces promesses. C’est pourquoi nous préférons vous proposer d’agir au lieu d’attendre. Je tiens à remercier Muguette Dini de sa constance et de son combat. Je vous remercie également, monsieur le rapporteur, car je sais que, à l’origine, vous n’aviez pas les mêmes orientations que nous. Or vous êtes aussi aujourd'hui un défenseur...