Interventions sur "expert" de Chantal Jouanno

...s à ses concepteurs d’apporter la preuve de ses bienfaits ; ce n’est plus aux patients, mais aux industriels, de faire valoir leurs droits. Inverser la charge de la preuve permet tout simplement de faire prévaloir la quête de la sécurité sur celle du profit. Je trouve intéressant qu’en plus de ce principe fondateur d’autres principes soient inscrits dans la loi, comme ceux de l’indépendance de l’expertise, de la transparence ou encore de l’évaluation permanente. Que ces principes y figurent montrent, s’il en était besoin, que ce projet de loi n’est pas une adaptation marginale ; il est une réponse systémique à une crise elle-même systémique. Cette réponse était indispensable. Rien ne serait pire en effet que la défiance de nos concitoyens à l’égard du système sanitaire. Or, malheureusement, n...

...préférer avoir une autorité de déontologie unique plutôt que plusieurs organismes, mais ce n’est pas le cas actuellement. Faisons donc déjà un premier pas aujourd'hui. Nous pourrons très bien ensuite appliquer le même dispositif à l’autorité unique qui sera instituée après l’adoption du projet de loi inspiré des conclusions du rapport Sauvé. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit sur la charte de l’expertise pendant la discussion générale. Je précise simplement qu’il nous appartient, en tant que législateurs, de fixer les principes. Laissons à la charte le soin de traiter des cas particuliers. Mais, en refusant un tel outil, nous nous priverions de la possibilité de déterminer un cadre garantissant les principes du contradictoire, de pluralité, de transparence et d’impartialité, que j’évoquais tou...

Cet amendement s’est, dès l’origine, inscrit dans la perspective de conservation d’une charte de l’expertise. Il s’agit toutefois d’en préciser le cadre et d’en inscrire les principes dans la loi en vue d’une expertise transparente et indépendante. Cette expertise doit donc répondre aux principes d’impartialité, de transparence – il en a longuement été question à propos de la publicité des débats, et il me semble à cet égard que la diffusion des avis minoritaires est très importante –, de pluralité ...