Interventions sur "gaspillage alimentaire" de Chantal Jouanno

A l'initiative de Mme Didier, nous avions introduit dans la loi sur la transition énergétique, en première lecture, des dispositions relatives aux dates d'utilisation optimale des produits non périssables. Les députés y avaient ajouté, en nouvelle lecture, les conclusions du rapport de Guillaume Garot sur le gaspillage alimentaire. Après un vote unanime des deux chambres, le Conseil constitutionnel a censuré ces dispositions, estimant qu'elles ne respectaient pas la règle de l'entonnoir. Très vite, les parlementaires ont déposé des propositions de loi pour les reprendre, et la première, Nathalie Goulet, au Sénat. Comment définir le gaspillage alimentaire ? Quels stades de la chaîne alimentaire faut-il considérer ? Les lég...

...s produits soient définis dans la convention. Ce texte, demandé par les banques alimentaires et par les Restos du coeur, protège donc les associations qui n'auront plus à trier les déchets de la grande distribution. En outre, il clarifie les responsabilités, notamment en cas de produits défectueux ou mal étiquetés. Il ne s'agit bien évidemment pas d'un aboutissement : nous ne traitons ici que du gaspillage alimentaire, et non du gaspillage en général. Nous devrons suivre l'application de ce texte, peut-être à l'occasion d'une grande loi sur l'économie circulaire, qui tarde à venir. Le juste prix des produits alimentaires et agricoles ? Il vaudrait mieux donner à certains ménages des tickets verts pour avoir accès à des produits de qualité plutôt que de tirer les prix vers le bas, ce qui déstabilise la filière ...