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Interventions sur "indemnisation" de Chantal Jouanno
2 interventions trouvées.
... à l'amiante. Il a également considéré que les maladies causées par l'amiante relevaient d'une problématique différente de celle de la pénibilité au travail. Il a souhaité que la politique d'inscription des établissements sur les listes soit revue, afin que l'ensemble des salariés exposés à l'amiante puissent percevoir l'ACAATA. Regrettant que les propositions de la CFDT en vue d'une meilleure indemnisation des victimes n'aient pas été retenues, il a néanmoins souligné l'importance du rôle joué par le FIVA. Il a critiqué l'idée consistant à resserrer les critères d'attribution de l'ACAATA pour affecter les sommes ainsi économisées à une meilleure indemnisation des bénéficiaires du FIVA, estimant que les deux fonds relevaient de logiques différentes.
a rappelé que la création du FIVA était liée à l'intention initiale d'éviter des procès devant les juridictions pénales, mais a observé que les indemnisations insuffisantes proposées par le FIVA étaient souvent la cause de l'introduction de recours. Il a noté que les Etats-Unis étaient passés d'une logique de réparation à une logique de prévention, en raison du coût exorbitant de la première.
