Interventions sur "registre" de Charles Josselin

... à la mémoire de Pierre-Yvon Trémel, que je remplace sur les travées de la Haute Assemblée depuis son décès survenu en juin 2006 et qui était le porte-parole du groupe socialiste lors du débat d'avril 2005, comme je dois à la cohérence politique à laquelle est attaché le groupe socialiste de rappeler ce que le sénateur des Côtes-d'Armor disait alors : « Nous estimons qu'il faut s'orienter vers un registre européen ».

...ont absolument besoin, notamment leurs services d'inspection, dont les moyens aujourd'hui insuffisants contredisent tous les discours sur la protection de nos côtes, des rivages comme des eaux littorales. La condition première pour garantir la pérennité de la filière française est de rendre espoir et confiance en l'avenir à la flotte marchande, en garantissant et en protégeant par un authentique registre européen, entre autres, ses conditions d'emploi, de sécurité, de rémunération, de formation, y compris la responsabilité des capitaines. Je ne mésestime pas la difficulté de convaincre de cette nécessité certains de nos partenaires, qui croient avoir déjà résolu leurs propres problèmes. Toutefois, puisque, après tout, c'est la direction que nous devons emprunter, la France ne pourrait-elle pas, ...

...on de ne viser que les sociétés domiciliées dans des États qui ne seraient pas eux-mêmes signataires de la convention internationale régissant ces questions. Peut-être cette proposition est-elle difficile, sur un plan juridique, à mettre en oeuvre, mais je souhaiterais que le Gouvernement nous garantisse que les autorités françaises de contrôle - car, ne l'oublions pas, il s'agit tout de même du registre international français ; sinon, pourquoi l'avoir créé ? - auront les moyens de s'assurer que les conditions d'emploi des marins recrutés par l'entremise d'une société de travail maritime seront au moins conformes aux règles internationales en la matière. Cela m'apparaît comme un minimum. Je sais, monsieur le secrétaire d'État, que nos ports manquent d'inspecteurs, sans doute par insuffisance de ...