Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "monégasque" de Charles Pasqua
2 interventions trouvées.
a rappelé que plusieurs souverains de Monaco avaient servi dans les rangs de l'armée française, dont Louis II durant la Première guerre mondiale et le Prince Rainier lors de la deuxième guerre mondiale. Il a estimé que l'évolution des relations franco-monégasques était inéluctable compte tenu du caractère déséquilibré du précédent traité du 17 juillet 1918, qui ne correspondait plus aux réalités actuelles. Il a toutefois souhaité obtenir des précisions sur la future désignation des hauts responsables de la principauté, notamment en ce qui concerne le ministre d'Etat et le conseiller du Gouvernement pour l'intérieur.
a considéré que la convention fiscale de 1963, conclue après la crise de 1962, qui s'est traduite par l'assujettissement des Français établis à Monaco à l'ISF avait été une erreur dans la mesure où elle aboutissait à créer une inégalité de fait entre les Français résidant à Monaco et les ressortissants monégasques.
