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Interventions sur "DTADD" de Charles Revet
2 interventions trouvées.
Je voudrais savoir ce qui se passe dans l’hypothèse où les collectivités ne sont pas favorables au projet de DTADD. Le préfet peut-il quand même rendre celle-ci applicable alors que, si j’ai bien compris, elle n’est pas opposable aux collectivités ? Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais que vous nous confirmiez cette analyse.
..., je reprendrai ce que vient de dire mon collègue Gérard Cornu. Imaginons un secteur où la majorité des élus élaborant le SCOT subordonneraient les possibilités d’extension sur l'ensemble du territoire à l’existence de dessertes par les transports collectifs. Quid du village qui ne serait pas desservi ? À l’instar des directives territoriales d’aménagement et de développement durables, les DTADD, qui ne s’appliquent pas obligatoirement, la commune aura-t-elle la latitude de passer outre une telle décision ?
