Interventions sur "client" de Charles Revet

...ure, on a même entendu des chiffres encore plus élevés. De leur côté, les VTC payent une immatriculation renouvelable tous les trois ans de 100 euros. En contrepartie de cette distorsion, les taxis bénéficient du monopole de la maraude. Ils ont donc payé pour bénéficier de leur monopole. Le développement des smartphones et d’applications permettant de mettre en relation les VTC et leurs clients par un dispositif de géolocalisation a rendu l’activité des VTC extrêmement rentable, le temps d’attente entre deux courses étant très faible. Dans le même temps, les taxis se voient imposer des clauses exclusives par les centrales de réservation qui les empêchent d’optimiser leur activité. L’intervention des pouvoirs publics n’est plus seulement souhaitable ; elle est indispensable. Sans exagé...

Notre collègue Capo-Canellas vient de défendre un amendement identique à celui-ci, mais j’aimerais appeler l’attention sur un point : il nous paraîtrait juste et souhaitable de prévoir une disposition pour les cas exceptionnels, c’est-à-dire pour les prestations dont le prix ne peut être calculé uniquement en fonction de la durée. Le client, j’insiste particulièrement sur ce point, devra être informé préalablement des conditions de la facturation proposée. Ce dispositif me paraît respecter les règles.

Cet amendement est identique à celui que vient de défendre M. Vincent Capo-Canellas. Il tend à préciser l’intention du législateur. Il s’agit d’interdire à un véhicule dont le propriétaire ou l’exploitant n’est pas titulaire de l’autorisation de stationnement mentionnée à l’article L. 3121–1 du code des transports, d’être hélé par un client, sous une forme quelconque, en particulier par voie électronique – le client clique sur une icône en forme de véhicule apparaissant sur une carte affichée à l’écran de l’appareil au moyen duquel il effectue une commande. A contrario, il ne s’agit pas d’interdire à une plateforme de réservation de fournir à son client une simple information, mais une information essentielle pour organiser ...