Interventions sur "paquet" de Charles Revet

Vous avez bien expliqué les enjeux. Dès que nous rendons des piscines accessibles aux collégiens, aux scolaires, les déficits sont structurels et exigent de franchir la limite des 200 000 euros. Quel sera l'impact du paquet Almunia sur les sociétés publiques locales en charge de gérer une piscine ? Faudra-t-il engager des procédures de délégation de service public pour ces services publics locaux ?

a précisé en préambule que le troisième paquet de sécurité maritime, ou paquet Erika III, serait examiné par le Conseil Transports du 6 juin 2007. Rappelant que les deux premiers paquets avaient été adoptés à la suite du naufrage du pétrolier Erika à l'hiver 1999, il a indiqué que la demi-douzaine de textes qu'ils comportaient avait ensuite été renforcée à la suite du naufrage du Prestige. Précisant que l'ensemble de sept textes (six proposi...