Interventions sur "transposition" de Charles Revet

Je félicite notre rapporteure pour le travail qu'elle a accompli. Le retard accumulé par la France en matière de transposition de directives rend ce projet de loi nécessaire. Prudence toutefois : on reproche souvent à la France de vouloir laver plus blanc que blanc. N'allons pas plus loin que ce que demande la directive européenne. Le terme agrocarburant n'est jamais employé par le droit européen. Qu'est-ce qui justifie ce changement de terminologie ?

Madame Rossignol, le terme biocarburant est celui qui est utilisé dans le monde entier. Sa définition est suffisamment large, nos concitoyens la comprennent parfaitement. Et je ne critique aucunement l'obligation de transposition de directives : elle s'impose naturellement à nous. Je mettais simplement en garde le législateur contre la tentation d'aller au-delà de ce qui est exigé de nous.