Interventions sur "d’orientation" de Christian Bourquin

...t vise à laisser une certaine souplesse et une capacité d’enrichissement quant à la composition des comités régionaux d'orientation pour adapter ces derniers à chaque territoire. Personne ne peut prétendre qu’il y a une unicité des territoires dans notre République et la République ne serait pas menacée si un traitement particulier était accordé aux conseils d’administration des comités régionaux d’orientation. L’essence de ce projet ne serait pas non plus troublée. Ainsi, monsieur le ministre, tout en conservant les éléments de parité et une série de représentations, il paraîtrait tout à fait normal de garantir la représentativité des spécificités des territoires, par exemple l’export. Je suis issu d’une région où ce savoir-faire existe et où la représentation dans ce secteur est forte : elle pourrai...

...évoqué l’amendement n° 20, proposé par Martial Bourquin, qui pourrait trouver toute sa place dans le projet de loi. Pourquoi pas ? Il est susceptible de répondre et de donner de l’amplitude à ce que j’évoquais tout à l’heure, à savoir la flexibilité et l’enrichissement, que l’on retrouve globalement au paragraphe h avec le choix des quatre personnalités par le président du comité régional d’orientation. À mon sens, cette rédaction du texte – je m’en excuse auprès de Martial Bourquin – ne laisse pas apparaître un seul instant que cette loi est d’inspiration décentralisatrice, puisque ces quatre personnalités, si elles sont, certes, nommées par le président du comité régional d’orientation, le sont sur proposition du directeur régional de la BPI. Franchement, je ne doute pas que le futur présid...