Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "évaluation" de Christian Cambon
3 interventions trouvées.
Si vous en êtes tous d'accord, le terme « indépendante » sera supprimé, remplacé par le terme « d'évaluation ». Il en est ainsi décidé. La proposition commune de rédaction n° 12, ainsi modifiée, est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Nous tenions, au Sénat, à la présence de parlementaires au sein de la commission d'évaluation. Le Parlement n'étant pas assez consulté sur les choix du Gouvernement, il était important, eu égard aux sommes en question, que le...
Ce risque n'est pas aussi fort que vous le dites, car nous nous attachons à bien présenter cette commission comme une commission d'évaluation, et non pas une commission de contrôle.
Ce sera une fonction d'évaluation, pas de contrôle.
