Interventions sur "adoptée" de Christian Cambon

Ce sujet a fait l'objet de longues discussions. Le ministre nous a indiqué que ses marges d'action étaient limitées. D'où cette proposition de compromis. La proposition de rédaction n° 4 est adoptée.

Bercy n'a pas la même appréciation que vous sur le coût du texte... La proposition de rédaction n° 5 est adoptée.

Si vous êtes tous d'accord pour intégrer la demande de Mme Marie-Arlette Carlotti, le paragraphe I serait ainsi rédigé « Les associations, les entreprises, notamment celles de l'économie sociale et solidaire, les diasporas, ... » ; la suite sans changement. Il en est ainsi décidé. La proposition commune de rédaction n° 9 est adoptée. L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Si vous en êtes tous d'accord, le terme « indépendante » sera supprimé, remplacé par le terme « d'évaluation ». Il en est ainsi décidé. La proposition commune de rédaction n° 12, ainsi modifiée, est adoptée dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire. Nous tenions, au Sénat, à la présence de parlementaires au sein de la commission d'évaluation. Le Parlement n'étant pas assez consulté sur les choix du Gouvernement, il était important, eu égard aux sommes en question, que les parlementaires soient présents dans la commission d'évaluation. Nous avons pris acte du fait que l'A...

C'est la proposition de rédaction n° 14 rectifiée qui fixe la composition de cette commission. La proposition de rédaction n° 14 rectifiée est adoptée.

En effet, cela permettrait un tuilage. Les modifications proposées sont adoptées. L'article 9 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.

Je vais donc mettre aux voix cette proposition de rédaction. La proposition de rédaction n° 20 n'est pas adoptée.

...n renforcement du contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement en matière de renseignement et d'évaluation de la politique publique en ce domaine. Le Gouvernement travaillera en concertation avec la Délégation parlementaire au renseignement afin de proposer au Parlement, d'ici 2020, les voies et moyens de ce renforcement. » C'est une rédaction de compromis. La proposition de rédaction est adoptée. Nous proposons une rédaction nouvelle de la fin de l'alinéa 154, pour qu'il soit précisé que le renforcement du lien armée-Nation passe par la participation des jeunes à la fois à la réserve et à la garde nationale. La rédaction de compromis trouvée garde bien mention de la Garde nationale, mais en précisant mieux l'articulation entre garde nationale et réserves opérationnelles. La propositio...

...f de la garde nationale, que la proposition de loi des présidents des deux assemblées relative aux organismes extraparlementaires ne prévoit pas. Dans la discussion relative au service national universel, le Parlement doit avoir l'oeil sur ce qui concerne la garde nationale. Le Sénat avait supprimé l'article, nous revenons à la rédaction de l'Assemblée nationale. La proposition de rédaction est adoptée. L'article 11 ter est rétabli dans la rédaction de l'Assemblée nationale.

Nos rédactions de compromis sont les suivantes : Les militaires d'active élus conseillers municipaux sont autorisés à participer à la désignation de délégués au collège électoral appelé à élire les sénateurs, pas à être élus délégués eux-mêmes. Par ailleurs, ils pourront être élus dans les intercommunalités de moins de 25 000 habitants. La proposition de rédaction est adoptée. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.