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Il en va du couple franco-allemand comme de tous les couples : il a des hauts et des bas. Aujourd’hui, nous sommes plutôt dans un « bas » de la relation franco-allemande. Ce traité d’Aix-la-Chapelle vient donc à point nommé, même s’il n’a évidemment pas le souffle de son illustre prédécesseur, le traité de l’Élysée de janvier 1963, qui a gravé dans le marbre une amitié qui devait prévaloir non seulement entre les gouvernements, ma...
... le choix est clair : quand il s’agit d’investir 25 milliards d’euros pour la conception de ces armes nouvelles, soit nous le faisons ensemble, soit nos futurs avions seront américains ou, pire encore, chinois. Le traité d’Aix-la-Chapelle vise aussi à faire sauter le verrou existant sur les exportations d’armements. Cette question, vous le savez, est un irritant sérieux dans notre relation. Les Allemands, en raison d’enjeux tout à fait compréhensibles de politique intérieure, mais aussi de concurrence commerciale, bloquent aujourd’hui des ventes d’armements français.
...e, le traité décline l’existant. Il s’agit de la répétition de l’article 5 du traité de l’Atlantique Nord et de l’article 42-7 du traité de l’Union européenne. C’est une clause de défense mutuelle, une clause symbolique. Formons le vœu de n’avoir jamais à l’utiliser. La réforme proposée du Conseil de sécurité de l’ONU reprend la position traditionnelle française. Le texte défend la revendication allemande d’obtenir un siège permanent au Conseil de sécurité des Nations unies. Toutefois, nous le savons tous ici, la France soutient une réforme beaucoup plus globale, celle d’un siège permanent non seulement pour l’Allemagne, mais aussi pour de grands pays émergents – je pense au Brésil, à l’Inde et au Japon. Malheureusement, cette réforme est aujourd’hui bloquée. Que les choses soient bien claires ...
Nous avons pu avoir quelques inquiétudes à la suite de certaines déclarations de hauts responsables ou de futurs responsables allemands. Il semble que des nuances aient été exprimées depuis. Nous nous en réjouissons, car la position du Sénat est absolument claire sur ce sujet. En ce qui concerne la politique économique, le traité se limite à rappeler les grands objectifs – approfondissement de l’Union économique et monétaire, base industrielle forte, convergence économique, fiscale et sociale… Malheureusement, les déclarations ...
.... Au moment où les grandes puissances mettent leurs intérêts en avant, nous avons plus que jamais besoin de rassembler la volonté commune de l’Allemagne et de la France, pour nous opposer, justement, au risque que vous avez décrit. Par ailleurs, vous avez évoqué un moins-disant social, ce traité nous conduisant d’après vous à « copier » les aspects les plus contestables de la législation sociale allemande, notamment les contrats de courte durée. Or je ne sache pas que, depuis que le traité de l’Élysée existe, la France se soit alignée sur le modèle allemand. Nous avons toujours l’un des modèles sociaux les plus enviés et les plus protecteurs, même s’il a encore et toujours des progrès à faire.
Ce traité ne va pas vers le moins-disant, mais, bien au contraire, comme c’est écrit en toutes lettres, vers une meilleure harmonisation sur les plans tant fiscal que social. Le risque que vous évoquez n’existe pas. Enfin, s’agissant du rôle du Sénat, nous avons tout d’abord été surpris par le fait que l’Assemblée parlementaire franco-allemande ne comprendrait pas le Sénat. La raison en est simple, vous l’avez dit vous-même, ma chère collègue : le Bundesrat n’a pas du tout les mêmes compétences que le Sénat. En effet, les compétences du Sénat français sont tout à fait identiques à celles de l’Assemblée nationale dans le domaine législatif, vous connaissez tout cela par cœur. Toutefois, je peux vous l’assurer, le travail qui est mené c...