Interventions sur "attribution" de Christian Cambon

... constitue une avancée notable en matière de solidarité et que le Sénat s'honorerait, toutes tendances politiques confondues, en soutenant ce texte à visée sociale. Cette proposition aura l'avantage de sécuriser les élus locaux qui pourront agir à travers les services d'eau pour contribuer aux FSL. Le dispositif prévoit une convention entre les services d'eau et le FSL pour régler les modalités d'attribution des aides. Si, au départ, il avait souhaité que le dispositif soit géré par les centres communaux d'action sociale, il a finalement accepté d'inscrire le mécanisme d'aide dans le cadre existant au niveau départemental, avec l'assurance que le maire reste au coeur du dispositif. Ce dernier doit rester volontaire, afin de s'adapter aux situations locales et de créer un effet d'entraînement auprès d...

a fait valoir que sa proposition de loi encourage une plus grande responsabilisation des acteurs dans la gestion des aides puisque le maire, dont la connaissance des situations exactes des familles est fine, pourra émettre un avis sur leur attribution.

...gues, notamment de la région d'Île-de-France. Les dispositions proposées visent à apporter une réponse concrète au locataire qui rencontre de grandes difficultés du fait du déconventionnement de son logement. Ainsi, lorsqu'un bailleur de logements conventionnés décide, à l'expiration de la convention, de ne pas renouveler cette dernière, il doit proposer au locataire remplissant les conditions d'attribution d'un logement social un autre logement conventionné dans la même commune ou à proximité. Du reste, c'est un peu ce qui se passe dans le secteur privé : le propriétaire qui ne reprend pas le logement à son propre bénéfice ou à celui de ses descendants est tenu de proposer un autre logement à son locataire.