Interventions sur "compromis" de Christian Cambon

Ce sujet a fait l'objet de longues discussions. Le ministre nous a indiqué que ses marges d'action étaient limitées. D'où cette proposition de compromis. La proposition de rédaction n° 4 est adoptée.

Ce chiffre est un compromis, validé par un arbitrage interministériel. Il faut aussi pouvoir utiliser toutes les sommes.

...mmission d'évaluation. Le Parlement n'étant pas assez consulté sur les choix du Gouvernement, il était important, eu égard aux sommes en question, que les parlementaires soient présents dans la commission d'évaluation. Nous avons pris acte du fait que l'Assemblée nationale n'était pas favorable à cette présence, considérant qu'il y avait là un « mélange des genres », et il a donc fallu trouver un compromis. L'idée est donc d'avoir dans cette commission deux collèges. Le premier est composé d'experts indépendants. C'est là que le mot « indépendant » prend son importance. Ce groupe d'experts instruit les dossiers, et est ensuite redevable devant un groupe de parlementaires, composé de deux députés et de deux sénateurs. Voilà pourquoi nous avons un collège indépendant, et un autre qui ne l'est pas, pu...

...e associatif en ébullition. Nous avons trouvé des solutions intermédiaires. Nous avons mieux pris en compte la réalité des intercommunalités pour les militaires d'active qui veulent se présenter aux élections municipales. La liste est encore longue, et je voudrais remercier l'ensemble de mes collègues sénateurs qui ont chacun apporté leur pierre à un édifice que nous avons construit ensemble. Le compromis que nous vous proposons avec Jean-Jacques Bridey me paraît très satisfaisant. Ce sera un signal très fort envoyé aux armées, et cela aidera la ministre à mettre en oeuvre la programmation, car Bercy sera toujours tenté de reprendre ce que le Gouvernement aura accordé. Rien ne serait pire que de décevoir. Je salue la présence de Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois, ainsi qu...

...ervices de renseignement rendent nécessaire un renforcement du contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement en matière de renseignement et d'évaluation de la politique publique en ce domaine. Le Gouvernement travaillera en concertation avec la Délégation parlementaire au renseignement afin de proposer au Parlement, d'ici 2020, les voies et moyens de ce renforcement. » C'est une rédaction de compromis. La proposition de rédaction est adoptée. Nous proposons une rédaction nouvelle de la fin de l'alinéa 154, pour qu'il soit précisé que le renforcement du lien armée-Nation passe par la participation des jeunes à la fois à la réserve et à la garde nationale. La rédaction de compromis trouvée garde bien mention de la Garde nationale, mais en précisant mieux l'articulation entre garde nationale ...

Nos rédactions de compromis sont les suivantes : Les militaires d'active élus conseillers municipaux sont autorisés à participer à la désignation de délégués au collège électoral appelé à élire les sénateurs, pas à être élus délégués eux-mêmes. Par ailleurs, ils pourront être élus dans les intercommunalités de moins de 25 000 habitants. La proposition de rédaction est adoptée. L'article 18 est adopté dans la rédaction is...

Je ne reprendrai pas toute l'argumentation sur la décote Duflot ; simplement, cette proposition de rédaction, issue d'un compromis, vise à porter le plafond de logements réservés aux militaires de 10 % actuellement à 75 % dans les zones où le marché du logement est tendu, « si le ministère des armées le souhaite ». Nous avons introduit cette dernière précision, de bon sens, à la demande du ministère, pour une raison évidente : si le ministère des armées décide de fermer définitivement une garnison, il ne faut pas obliger la ...

...valu à tous beaucoup de courrier de la part d'associations de pensionnés, souhaitant conserver le bénéfice des particularités procédurales actuelles. Il était en effet possible, devant le tribunal des pensions, de se faire représenter par une personne de son choix, de demander le huis clos et de formuler des observations orales. Nous vous invitons, au travers de cette proposition de rédaction de compromis, à transférer ces obligations aux tribunaux administratifs, tout en garantissant le maintien de certaines garanties de procédure.