Interventions sur "entrepreneur" de Christian Cambon

...des lois n'a pas manqué de souligner. Dans un contexte de chômage important et alors que M. de Villepin, Premier ministre, s'est engagé à ce que la « bataille pour l'emploi » soit la priorité du Gouvernement, il est nécessaire d'aider la pérennisation et la transmission des entreprises, en particulier lors du départ à la retraite du chef d'entreprise. Au cours des dix prochaines années, 500 000 entrepreneurs partiront à la retraite, leurs entreprises employant environ 2 500 000 salariés. En outre, pour souligner l'impact des PME sur l'emploi, il convient de rappeler qu'elles créent en moyenne par année près de 90 % des emplois. La viabilité des entreprises doit également être assurée. Il apparaît en effet que 40 % des entreprises disparaissent pour des raisons économiques au cours de leurs cinq pr...

...merciales en modernisant et en renforçant la législation existante issue de la loi Galland. Plusieurs dispositions du projet de loi visent enfin à renforcer les moyens de lutte contre le travail illégal. Je tiens à saluer l'important travail de préparation ayant précédé l'élaboration de ce projet de loi : deux groupes de travail ont été mis en place, l'un relatif au statut de l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint, l'autre au financement, au développement et à la transmission des petites et moyennes entreprises. Le premier groupe de travail était présidé par notre excellent collègue Gérard Cornu, à qui je souhaite rendre un hommage particulier, car il s'est attaché depuis des mois à faire un travail législatif exemplaire en préparant ce texte dans la concertation avec tous les acteurs écono...

...ses formes sociales permettant aux artisans d'exercer leurs activités en société. La SCARL n'apporte pas de grandes innovations et ne se distingue pas nettement de la SARL ou de l'EURL. Si elle permet de séparer le patrimoine de l'entreprise du patrimoine propre du chef d'entreprise, comme c'est le cas dans toute société, elle ne permet pas pour autant la reconnaissance du patrimoine affecté des entrepreneurs individuels. En outre, en tant que société civile, elle est tenue à la double immatriculation au registre des métiers et au registre du commerce et des sociétés. Par conséquent, elle ne me semble pas répondre aux différentes attentes des artisans. La SCARL devrait par ailleurs concerner uniquement les sociétés exerçant des activités artisanales, et en aucun cas des activités commerciales. Seule...