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Interventions sur "experts" de Christian Cambon
3 interventions trouvées.
...était important, eu égard aux sommes en question, que les parlementaires soient présents dans la commission d'évaluation. Nous avons pris acte du fait que l'Assemblée nationale n'était pas favorable à cette présence, considérant qu'il y avait là un « mélange des genres », et il a donc fallu trouver un compromis. L'idée est donc d'avoir dans cette commission deux collèges. Le premier est composé d'experts indépendants. C'est là que le mot « indépendant » prend son importance. Ce groupe d'experts instruit les dossiers, et est ensuite redevable devant un groupe de parlementaires, composé de deux députés et de deux sénateurs. Voilà pourquoi nous avons un collège indépendant, et un autre qui ne l'est pas, puisqu'il est parlementaire. Ainsi, la commission en elle-même ne peut être qualifiée d'indépenda...
Je crois, à l'inverse, que la rédaction doit spécifier que ce sont les experts qui sont indépendants, non affiliés à des groupes privés - c'est plus sûr que d'écrire que le collège lui-même est indépendant, car que vaudrait cette indépendance si ce collège devait être composé d'experts affiliés à des groupes d'intérêt ?
Ce n'est certainement pas ce que nous faisons ici. En Grande-Bretagne, les experts, pourtant nommés par le ministère du développement, sont indépendants, ils ne s'en laissent pas compter, de même que les parlementaires ont plus de pouvoir que nous en avons en France.
