Interventions sur "facture" de Christian Cambon

...député André Flajolet, qui a permis de sauvegarder l’esprit de cette proposition de loi, notamment le rôle du maire au cœur du système que nous avions proposé. La présente proposition de loi arrive au terme de son parcours. Je me félicite de son adoption conforme par la commission de l’économie la semaine dernière, car elle apporte une réponse concrète aux problèmes réels que sont les impayés de facture d’eau. Comme cela a été souligné, l’eau est aujourd'hui devenue un produit coûteux pour nombre de Français. Il n’est plus rare de voir des familles en difficulté en raison de factures d’eau représentant une charge annuelle de 400 euros, 500 euros, voire plus. Or, comme vous le savez, l’Organisation de coopération et de développement économiques, l’OCDE, recommande dorénavant que le montant annue...

...onne part de la multiplication des normes de potabilité qui visent à assurer – et c’est une très bonne chose – la meilleure qualité possible de l’eau du robinet. Ainsi, la seule éradication des conduites en plomb en Île-de-France a, à elle seule, une incidence de près de 20 centimes d’euros par mètre cube. Dans ces conditions, il n’est plus rare de voir des familles en difficulté parce que leur facture d’eau représente une charge annuelle de 400, voire parfois de 500 euros, ce qui rend les conditions d’accès à l’eau potable économiquement inacceptables. Ce poids de plus en important du coût de la consommation d’eau potable devient du reste une préoccupation bien au-delà de nos frontières. C’est ainsi que l’OCDE et le Programme des Nations unies pour le développement, largement conscients de l’...

...usqu’à sa discussion en séance publique ! L’un des mérites de cette proposition de loi est, selon moi, d’offrir une solution juridique concrète, sachant que le principe posé dans l’article 1er de la LEMA, de l’avis de tous, ne pouvait être effectivement mis en œuvre. J’ai beaucoup travaillé sur ce texte, mais j’ai bien conscience qu’il ne règle pas la totalité de la problématique des impayés de factures d’eau. Je salue donc ceux qui ont d’ores et déjà entrepris de compléter mon travail. Je tiens à remercier mon groupe, qui a permis l’inscription de ce texte à l’ordre du jour de nos travaux, ainsi que Mme la secrétaire d’État et ses services, qui m’ont aidé à approfondir ma réflexion. Nous avons tous besoin de dépasser nos propres objectifs. Je veux enfin exprimer ma gratitude à la commission ...

...s personnes démunies. Soulignant que les élus constatent depuis plusieurs années que l'eau est devenue chère pour nombre de concitoyens, il a précisé que ce poste de dépenses représente en moyenne entre 300 et 500 euros par an et par famille. Or, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le programme des Nations unies pour le développement (PNUD) recommandent que la facture d'eau ne représente pas plus de 3 % du budget. S'appuyant sur son expérience de vice-président d'un syndicat de gestion de l'eau, il a indiqué avoir proposé un dispositif rendant opérationnel l'article 1er de la loi du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA). Concrètement, le dispositif s'inscrit dans une démarche « curative » en autorisant les services d'eau à abonder un fond...