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Il en va du couple franco-allemand comme de tous les couples : il a des hauts et des bas. Aujourd’hui, nous sommes plutôt dans un « bas » de la relation franco-allemande. Ce traité d’Aix-la-Chapelle vient donc à point nommé, même s’il n’a évidemment pas le souffle de son illustre prédécesseur, le traité de l’Élysée de janvier 1963, qui a gravé dans le marbre une amitié qui devait prévaloir non seulement entre les gouvernements, mais aussi et surtout entre les peuples, entre les jeunesses de ces deux pays – un certain nombre d’entre nous en étions ! – et qui devai...
...s allemands, au sein de la commission, de découvrir qu’ils avaient été, eux, consultés sur le texte par leur gouvernement, alors que nous n’en avions même pas eu communication. La demande du Sénat n’a pas été entendue, on peut le regretter. À l’avenir, nous souhaitons que les choses soient corrigées. De la même manière, nous regrettons que le Sénat ne soit pas associé à l’Assemblée parlementaire franco-allemande. Heureusement, en matière de défense, la coopération tripartite entre l’Assemblée nationale, le Sénat et le Bundestag reste très soutenue. À cet égard, mon collègue de l’Assemblée nationale et moi-même rencontrerons notre homologue allemand la semaine prochaine, en Allemagne. En conclusion, madame la secrétaire d’État, ce traité a valeur de symbole – et les symboles sont importants. C’est un sym...
Ce traité ne va pas vers le moins-disant, mais, bien au contraire, comme c’est écrit en toutes lettres, vers une meilleure harmonisation sur les plans tant fiscal que social. Le risque que vous évoquez n’existe pas. Enfin, s’agissant du rôle du Sénat, nous avons tout d’abord été surpris par le fait que l’Assemblée parlementaire franco-allemande ne comprendrait pas le Sénat. La raison en est simple, vous l’avez dit vous-même, ma chère collègue : le Bundesrat n’a pas du tout les mêmes compétences que le Sénat. En effet, les compétences du Sénat français sont tout à fait identiques à celles de l’Assemblée nationale dans le domaine législatif, vous connaissez tout cela par cœur. Toutefois, je peux vous l’assurer, le travail qui est mené co...