Interventions sur "loyer" de Christian Cambon

...n de la convention, le bailleur peut décider unilatéralement de ne pas reconduire cette dernière, et ce quelles que soient les aides de l'État qu'il a perçues. Il n'existe donc de nos jours aucune obligation d'information à la charge du bailleur et ce n'est qu'au renouvellement de son bail que le locataire apprend que les conditions de locations ont changé et que, désormais, des augmentations de loyers seront pratiquées. Nous avons déjà, au sein de cette assemblée, mentionné de nombreux exemples d'augmentations très fortes qui n'étaient évidemment pas sans poser de graves difficultés aux locataires occupant les lieux. Dès ce fait, il est aisé de mesurer le problème qui survient lorsque le montant du loyer augmente sans que, pour autant, les ressources du locataire aient évolué. C'est la rai...

...jà ancienne, est attestée par les chiffres : on estime à près de 6 millions le nombre de personnes qui rencontrent de graves difficultés pour se loger. Mais ce sont évidemment les familles les plus modestes et les plus nombreuses qui sont les plus touchées, en particulier dans les grandes agglomérations. Accéder à la propriété leur est devenu impossible et, dans le même temps, l'augmentation des loyers leur interdit l'accès au parc privé. Paris est la troisième ville la plus chère d'Europe, après Londres et Rome. Dans mon département, le Val-de-Marne, on recense à l'heure actuelle plus de 45 000 demandeurs de logement inscrits. Les maires le savent bien, huit rendez-vous sur dix concernent en général un problème de logement et il leur faut souvent se contenter d'écouter, sans pouvoir apporter...

...ntionnés par l'ANAH, des résidences étudiantes, des résidences pour personnes âgées et des foyers de migrants, qui sont autant de composantes de l'habitat social dans chacune de nos villes. De la même manière, ne faudrait-il pas comptabiliser dans le quota requis la petite propriété sociale - la maison à 100 000 euros, par exemple -, qui relève de la mise en oeuvre de plafonds de ressources, les loyers de 1948 pour les surfaces inférieures à 50 mètres carrés ou encore les logements situés dans les zones bruyantes, à proximité des autoroutes ou des aéroports, notamment ? Enfin, quel sera le sort des communes qui voient leur pourcentage de logements sociaux passer sous la barre des 20 % parce qu'un bailleur a décidé unilatéralement de déconventionner un certain nombre de ces appartements, alors...