Interventions sur "opposable" de Christian Cambon

... soit peu chaleureuse... Les maires que nous sommes assistent, désemparés, à cette crise : ils mobilisent toute leur énergie pour apporter des solutions trop souvent partielles, quand ils ne se limitent pas simplement à écouter et à conseiller d'attendre un logement qui ne vient pas. Face à cette crise, comment ne pas accueillir favorablement le principe fondamental que pose ce texte : le droit opposable au logement ? Je voudrais remercier nos excellents rapporteurs, Bernard Seillier et Pierre Jarlier, qui ont présenté ce texte avec talent, ainsi que Dominique Braye, qui l'a défendu avec toute la fougue que nous lui connaissons. Certes, et j'y reviendrai, la mise en oeuvre de ce projet de loi pose bien des problèmes. Mais une seule chose compte ce soir : l'affirmation d'un droit opposable qui s...

...t le sens des efforts consentis, mais aussi les résultats qui s'ensuivent ! À ce titre, je voudrais évoquer les actions des gouvernements de Jean-Pierre Raffarin et de Dominique de Villepin en faveur des plus démunis et des SDF, pour accroître les capacités d'hébergement d'urgence, ce « plan grand froid » qui fonctionne pleinement et qui montre aujourd'hui son efficacité. L'affirmation du droit opposable au logement vient donner la dimension de fond qui manquait au dispositif actuel. Revendication ancienne des associations oeuvrant pour les plus démunis et, singulièrement, du Haut comité pour le logement des personnes défavorisées, c'est ce droit que l'actuelle majorité propose de consacrer tel un phare, un repère tendant à guider les efforts de tous les acteurs du logement social. Comme vous l'...

Comment expliquer dès lors, monsieur le ministre, qu'un délai de quarante-huit heures seulement soit donné aux malheureux propriétaires squattés pour prouver leur bon droit, quarante-huit heures après lesquelles seule une décision de justice, suivie d'une expulsion, pourra intervenir ? Plusieurs squatteurs s'appuient déjà sur cette fallacieuse interprétation du droit opposable au logement pour prétendre se maintenir dans les lieux, au mépris des lois de la République. Monsieur le ministre, prenez les mesures nécessaires pour qu'il n'y ait pas confusion des genres, pour que cette réforme bénéficie à ceux qui sont victimes de l'exclusion, et non à ceux qui profitent d'un vide juridique pour s'approprier le bien d'autrui !

Le droit opposable au logement, véritable novation dans le droit européen, appartient bien à ces sujets. Nous endossons en cela le rôle traditionnel de la France, qui consiste à consacrer, souvent parmi les premiers, des droits fondamentaux. Sa mise en oeuvre sera difficile et longue. Néanmoins, au moment où il est de bon ton de dire que les politiques vivent à mille lieues des difficultés quotidiennes des gens, je...