Interventions sur "outreau" de Christian Cambon

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, les deux projets de loi organique et ordinaire que nous examinons aujourd'hui sont destinés à apporter des réponses simples, rapides et surtout efficaces aux dysfonctionnements de la justice révélés par ce qu'il est désormais convenu d'appeler « la tragédie d'Outreau ». Cette triste et dramatique affaire a mis en exergue ces dysfonctionnements. Même s'il n'est évidemment pas question ici de porter atteinte aux compétences et à l'honorabilité des centaines de magistrats qui rendent la justice dans notre pays, il convient assurément de tirer quelques enseignements de cet événement malheureux, sauf à prendre le risque de voir surgir à l'avenir d'autres affaires...

...s les faits, un poste de juge d'instruction par tribunal de grande instance, et cela en dépit de toute contrainte législative. On ne saurait revenir sur ce principe qui garantit un maillage équilibré de la justice judiciaire sur notre territoire. De plus, le projet de loi a pour principale ambition d'améliorer l'accessibilité de nos concitoyens à la justice. La création de ces pôles - contexte d'Outreau oblige - nous a souvent été présentée comme un gain en matière de décision. La collégialité permettra de rompre avec la solitude du juge d'instruction en instituant une culture de la concertation sur les actes les plus importants de l'instruction, comme la mise en examen ou le placement sous contrôle judiciaire. Ces pôles garantiront la continuité effective de l'instruction, alors même qu'elle e...

...précédemment, notre système judiciaire souffre du rythme permanent des évolutions législatives, ce qui l'empêche de se réformer dans la durée. Une fois le projet adopté, ce moratoire permettra de faire une évaluation complète de la réforme à la fin du quinquennat. Monsieur le garde de sceaux, les textes que vous nous présentez aujourd'hui tirent efficacement les leçons de la lamentable affaire d'Outreau, et posent de nouveaux principes de transparence et de responsabilité qui étaient souhaités par nos concitoyens. Le groupe UMP, qui salue le travail de nos deux rapporteurs, votera bien sûr ces textes tels qu'ils résulteront de nos délibérations.