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Interventions sur "professions" de Christian Cambon
2 interventions trouvées.
...néanmoins en elles-mêmes le poids de leur fragilité, puisque 2 220 000 d'entre elles sont de très petites entreprises employant moins de dix salariés et que près de 57 % d'entre elles n'ont aucun effectif salarié. Par ailleurs, 68 % des PME sont des sociétés à responsabilité limitée, des SARL, et plus de 600 000 entreprises, soit 25 % des entreprises françaises, interviennent dans le secteur des professions libérales, ce que la commission des lois n'a pas manqué de souligner. Dans un contexte de chômage important et alors que M. de Villepin, Premier ministre, s'est engagé à ce que la « bataille pour l'emploi » soit la priorité du Gouvernement, il est nécessaire d'aider la pérennisation et la transmission des entreprises, en particulier lors du départ à la retraite du chef d'entreprise. Au cours de...
... économiques. La commission des lois a décidé, pour ce qui la concerne, de se saisir pour avis de treize articles ressortissant à son champ de compétence : les articles 10 et 11, relatifs au statut du conjoint du chef d'entreprise exerçant une activité professionnelle régulière au sein de cette entreprise ; l'article 15, qui institue un contrat de collaborateur libéral pour la quasi-totalité des professions libérales ; l'article 16, conférant une reconnaissance légale à la gérance-mandat au sein du code de commerce ; l'article 20, qui vise à faciliter le transfert de propriété de l'entreprise à un tiers par la location de ses actions ou de ses parts sociales. La commission s'est aussi saisie de l'ensemble des dispositions du titre V, qui a trait aux simplifications relatives à la vie de l'entreprise...
