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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "rédaction est adoptée" de Christian Cambon
3 interventions trouvées.
...t nécessaire un renforcement du contrôle du Parlement sur l'action du Gouvernement en matière de renseignement et d'évaluation de la politique publique en ce domaine. Le Gouvernement travaillera en concertation avec la Délégation parlementaire au renseignement afin de proposer au Parlement, d'ici 2020, les voies et moyens de ce renforcement. » C'est une rédaction de compromis. La proposition de rédaction est adoptée. Nous proposons une rédaction nouvelle de la fin de l'alinéa 154, pour qu'il soit précisé que le renforcement du lien armée-Nation passe par la participation des jeunes à la fois à la réserve et à la garde nationale. La rédaction de compromis trouvée garde bien mention de la Garde nationale, mais en précisant mieux l'articulation entre garde nationale et réserves opérationnelles. La propositio...
...eil consultatif de la garde nationale, que la proposition de loi des présidents des deux assemblées relative aux organismes extraparlementaires ne prévoit pas. Dans la discussion relative au service national universel, le Parlement doit avoir l'oeil sur ce qui concerne la garde nationale. Le Sénat avait supprimé l'article, nous revenons à la rédaction de l'Assemblée nationale. La proposition de rédaction est adoptée. L'article 11 ter est rétabli dans la rédaction de l'Assemblée nationale.
Nos rédactions de compromis sont les suivantes : Les militaires d'active élus conseillers municipaux sont autorisés à participer à la désignation de délégués au collège électoral appelé à élire les sénateurs, pas à être élus délégués eux-mêmes. Par ailleurs, ils pourront être élus dans les intercommunalités de moins de 25 000 habitants. La proposition de rédaction est adoptée. L'article 18 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
