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... de 600 000 entreprises, soit 25 % des entreprises françaises, interviennent dans le secteur des professions libérales, ce que la commission des lois n'a pas manqué de souligner. Dans un contexte de chômage important et alors que M. de Villepin, Premier ministre, s'est engagé à ce que la « bataille pour l'emploi » soit la priorité du Gouvernement, il est nécessaire d'aider la pérennisation et la transmission des entreprises, en particulier lors du départ à la retraite du chef d'entreprise. Au cours des dix prochaines années, 500 000 entrepreneurs partiront à la retraite, leurs entreprises employant environ 2 500 000 salariés. En outre, pour souligner l'impact des PME sur l'emploi, il convient de rappeler qu'elles créent en moyenne par année près de 90 % des emplois. La viabilité des entreprises do...
Conformément à la présentation qui en a été faite par notre excellent collègue Gérard Cornu, rapporteur au fond pour la commission des affaires économiques, le projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises vise quant à lui à assurer la pérennité des entreprises, à améliorer les conditions de leur transmission, à préserver les savoir-faire et l'emploi, à conforter la croissance des PME et à affirmer le rôle des chambres de commerce et d'industrie comme acteurs du développement économique. Il tend également à procéder à un rééquilibrage des pratiques commerciales en modernisant et en renforçant la législation existante issue de la loi Galland. Plusieurs dispositions du projet de loi visent enfin à ren...