Interventions sur "validité" de Christian Cambon

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages qui nous est soumis aujourd'hui s'inscrit dans une série de textes dont l'objet est de doter notre pays de moyens efficaces et équilibrés de maîtrise de l'immigration irrégulière.

Le projet de loi relatif au contrôle de la validité des mariages s'intègre donc parfaitement dans la double ambition de maîtrise de l'immigration irrégulière et de lutte contre les mariages forcés. Il le fait en luttant contre le mariage de complaisance et dans le respect de cette institution, qui est, je le rappelle, un principe constitutionnel, composante de la liberté individuelle protégée par les articles II et IV de la Déclaration des droits...

...omatiques et consulaires tout en les responsabilisant sur l'enjeu d'un tel contrôle. En effet, si l'audition est en principe le moyen le plus adapté pour procéder à la vérification de l'existence d'une fraude, il en existe d'autres. Il convient donc de permettre la transcription sans audition lorsque les postes consulaires disposent de suffisamment d'informations permettant de ne pas douter de la validité et de la sincérité du mariage. Si nous nous satisfaisons de cette nouvelle rédaction, nous nous interrogeons toutefois sur la possibilité pratique de réaliser de telles auditions, alors que les postes consulaires sont déjà surchargés par les nouvelles missions qui leur ont été dévolues.