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Interventions sur "époux" de Christian Cointat
3 interventions trouvées.
..., du moins peut-on l'espérer, dans un grand nombre de pays. Mais, à l'évidence, dans ces cas-là, il faudrait que nos compatriotes puissent disposer sur place, ou tout au moins pas trop loin, d'une possibilité d'audition. Être obligé de faire un aller-retour entre Sydney et Perth - qui sont éloignées non pas de 3 200 kilomètres mais de presque 5 000 -, cela fait 10 000 kilomètres pour chaque futur époux, soit 20 000 kilomètres au total, ce qui représente tout de même beaucoup d'argent, beaucoup de temps.
...uls honoraires de nationalité française, ils ne seront pas systématiquement délégués. Une délégation sera donc nécessaire, puis une formation. Il y aura donc un choix et une garantie. Nous avons tout intérêt à mettre en oeuvre cette disposition, parce que l'audition, il faut le reconnaître, est parfois indispensable quand il y a un doute, ne serait-ce que pour protéger l'un ou l'autre des futurs époux. Il est donc de l'intérêt de tous d'être pragmatique.
...ont ils ignorent d'ailleurs souvent les arcanes. Il y aura donc un grand nombre de cas où des citoyens français binationaux, de bonne foi, voulant garder des attaches avec la France, se rendront compte qu'ils n'ont pas respecté les normes fixées, en matière de mariage, par la loi que nous allons voter. Voilà pourquoi il est essentiel de ne pas créer une « audition sanction » et de n'entendre les époux que lorsque c'est nécessaire. Cet amendement revêt donc une importance majeure, et son adoption rendra crédible le dispositif de l'article 3. À cet instant, je voudrais lancer un appel au Gouvernement. En effet, la situation des Français établis hors de France n'est pas aussi facile à appréhender que l'on veut bien le croire à l'intérieur des limites du boulevard périphérique parisien. La réalit...
