Interventions sur "binationaux" de Christian Cointat

Monsieur le garde des sceaux, il s'agit, pour nous Français établis hors de France, d'un amendement extrêmement important, qui permettra précisément de sortir du tableau extrêmement noir qu'a brossé tout à l'heure Mme Cerisier-ben Guiga. En effet, nous comptons parmi nous beaucoup de binationaux, qui observent les lois du pays dans lequel ils résident et dont ils ont la nationalité quand ils se marient, mais ne pensent pas forcément à se conformer à la lettre à la législation française, dont ils ignorent d'ailleurs souvent les arcanes. Il y aura donc un grand nombre de cas où des citoyens français binationaux, de bonne foi, voulant garder des attaches avec la France, se rendront compte q...

a jugé le projet de loi préjudiciable aux Français résidant hors de France et au rayonnement de la France dans le monde. Il a rappelé que, d'une part plus de la moitié de ces Français étaient des binationaux, et, d'autre part, plus de la moitié avaient moins de trente-cinq ans et étaient donc susceptibles d'être concernés par ces mesures, d'autant plus gênantes depuis la réduction drastique du nombre des postes consulaires à l'étranger. a également douté de l'efficacité de ces dispositions, en estimant que les consulats ne seraient de toute façon pas en mesure de remplir leurs obligations en matièr...

Par ailleurs, M. Christian Cointat s'est inquiété des possibilités de délégation de la réalisation des auditions à des fonctionnaires subalternes, rappelant la gravité de ses conséquences pour les personnes. Il a estimé que la multiplication des obstacles pourrait conduire certains binationaux à renoncer à la nationalité française. Il a donc souhaité que seuls les consuls, consuls honoraires et chefs de chancelleries détachées puissent procéder aux auditions et que ces personnes bénéficient d'une formation spécifique, ce à quoi M. Richard Yung a souscrit.