Interventions sur "circonscription" de Christian Cointat

...rlementaires dans la loi organique apportait la garantie d'un contrôle du Conseil constitutionnel, ce dernier étant saisi automatiquement de ces textes. Il a déclaré que certains amendements adoptés par l'Assemblée nationale sur l'outre-mer ou les Français établis hors de France n'étaient pas pertinents, constatant que les députés ayant participé aux débats étaient pour la plupart des députés de circonscriptions métropolitaines. Prenant acte du choix du Gouvernement et de l'Assemblée nationale de prévoir l'élection des députés élus par les Français établis hors de France au scrutin majoritaire à deux tours dans plusieurs circonscriptions, il a souligné que les députés devraient effectuer des milliers de kilomètres pour aller à la rencontre de leurs électeurs. Concernant la base démographique retenue p...

Dans le droit en vigueur comme dans le projet de loi, les conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, au nombre de dix-neuf, sont élus au scrutin de liste à deux tours, dans deux circonscriptions correspondant aux communes de Saint-Pierre et de Miquelon-Langlade. Quinze conseillers sont élus dans la première circonscription, et quatre dans la seconde. Dans le cadre de ce projet de loi organique, une prime majoritaire égale à la moitié des sièges à pourvoir serait attribuée à la liste victorieuse, comme le prévoit le code électoral pour les élections municipales dans les communes de 3 50...

... sera le même pour Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon. L'objectif recherché est d'avoir de véritables élus de la collectivité prise dans son ensemble. Pour donner tout son poids au conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon, il n'est pas convenable, de l'avis de la commission des lois, que ses membres soient élus, comme c'était le cas pour le conseil général, par deux circonscriptions. Il s'agit d'une seule et même collectivité territoriale. Qui plus est, je vous rappelle qu'elle est la plus petite de la République en nombre d'habitants : 6 500 habitants ; il ne faut pas l'oublier ! Opter pour une collectivité, un conseil territorial et une circonscription assurera l'égalité de traitement de tous les citoyens. Il n'était pas normal que les citoyens de Miquelon-Langlade ne pu...

...eaucoup ! Le déséquilibre est trop grand - 750 habitants d'un côté, 5 800 au plus de l'autre - pour parvenir à ce minimum que nous voulons lui reconnaître. Nous ne pouvons donc pas, pour le système électoral, traiter cette collectivité comme les régions. Permettez-moi d'affirmer qu'il n'y a pas d'erreur démocratique dans la proposition de la commission des lois, et ce pour une raison simple : la circonscription étant la collectivité, les élus seront tous des élus de la collectivité, des élus des citoyens, des élus du peuple, et non d'une liste, d'un parti ou d'une tendance. D'ailleurs, dans les communes importantes comportant des quartiers, des sections, etc. - je ne parle pas d'arrondissements et ne vise donc pas Paris, Lyon ou Marseille -, un citoyen originaire d'un quartier doté d'une forte populati...

Il s'agit d'un amendement de coordination, en cas de vacance d'un siège, avec le dispositif que nous avons adopté tout à l'heure relatif à l'organisation de l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon dans une circonscription unique divisée en deux sections communales.

Lorsque la commission a examiné ces amendements, ils n'avaient pas encore été rectifiés et prévoyaient trois circonscriptions désignant chacune un élu au scrutin majoritaire. La commission a bien conscience du déséquilibre qui existe dans la représentation de l'outre-mer au Parlement européen puisque, en fin de compte, seul l'océan Indien est représenté : ni l'océan Atlantique ni l'océan Pacifique ne le sont à proprement parler. Il faut donc trouver une solution. La proposition consistant à prévoir trois circonscript...