Interventions sur "collège électoral" de Christian Cointat

Je n’avais pas l’intention d’intervenir, mais les propos de Mme Mathon-Poinat méritent tout de même une réaction. Cela fait des années que nous sommes un certain nombre à demander que l’on modifie le collège électoral des sénateurs représentant les Français établis hors de France. Ces derniers élisent douze sénateurs, comme à Paris, et comptent cent cinquante-cinq élus au suffrage universel, quand Paris en désigne cent soixante-trois. Toutefois, le collège électoral de Paris est autrement plus important que le nôtre, puisqu’il comprend plus de deux mille personnes. Nous sommes donc tout à fait favorables à la...

Après avoir salué l'exposé du rapporteur, M. Christian Cointat a estimé que, contrairement aux affirmations de M. Bernard Frimat, il constituait un plaidoyer contre l'immobilisme sur la question de la définition du collège électoral des sénateurs. Notant que la proposition de loi permettait au Sénat de s'arrêter sur les questions légitimes que pose sa composition actuelle, à l'exemple de la sur-représentation des communes en son sein, il a indiqué qu'il lui paraissait pertinent d'analyser comment la part des départements et des régions pourrait y être plus importante. Il a souligné que la réflexion et le dialogue devaient ...

a estimé que le collège électoral actuel des sénateurs représentant les Français établis hors de France, composé de 155 électeurs, était trop restreint et a rappelé que depuis 1982, les sénateurs concernés demandaient en vain son extension. Il a souligné qu'en l'état du droit, et malgré la définition de la représentativité sénatoriale posée en 2000 par le juge constitutionnel, le collège électoral des sénateurs parisiens, composé...

a précisé que les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin seraient respectivement élus par dix-neuf et vingt-trois conseillers territoriaux ainsi que par le ou les députés de la ou les circonscriptions comprenant ces collectivités. Il a indiqué, à titre de comparaison, que le sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon était élu par un collège électoral de trente-huit personnes en rappelant que la collectivité était constituée de deux communes, et que le collège électoral du sénateur des îles Wallis-et-Futuna était composé de vingt et une personnes. Après avoir noté que le collège électoral des nouveaux sénateurs était précisé dans le projet de loi ordinaire, M. Christian Cointat, rapporteur, a souligné que les effectifs de leur collège élector...