Interventions sur "correctionnel" de Christian Cointat

Je suis favorable à l'échevinage pour autant que les citoyens assesseurs soient majoritaires. Or les explications du garde des Sceaux hier sur la décision du Conseil constitutionnel m'étonnent : pourquoi le principe de jurés majoritaires serait-il bon pour les assises, et non pour la correctionnelle ? Ne faut-il pas unifier le système ? Le projet de loi prévoit que le tribunal correctionnel citoyen sera formé de trois magistrats professionnels et de deux citoyens assesseurs. Cela relève-t-il d'une bonne allocation des moyens en ces temps difficiles ? En outre, les deux assesseurs citoyens n'auront pas leur mot à dire face à trois magistrats confirmés. Mieux vaut prévoir deux magistrats et ...

Il avait au moins une cohérence : la composition des assises « light » était la même qu'en correctionnelle. Avec cet amendement, on sort de ce cadre, et on ne règle pas le problème des 80% de crimes jugés comme des délits, en violation directe de la volonté du législateur.

J'aurais préféré que l'on rapprochât la correctionnelle des assises.

Je suis très favorable à l'échevinage, mais je tiens à ce que les jurés citoyens soient alors majoritaires. Deux citoyens-assesseurs ne pèseront guère face à trois juges expérimentés. En cour d'assises, le projet de loi permet de rendre les jurés citoyens minoritaires. Vous vous êtes dit ouvert sur la question, monsieur le ministre. Cela tombe bien : je suis fermé ! En correctionnelle, l'introduction de jurés citoyens est une bonne chose. Mais encore une fois, ils seront en nombre inférieur aux magistrats professionnels. Vous avez invoqué une décision du Conseil constitutionnel, mais quels peuvent bien être ses arguments ? Les crimes sont jugés par les cours d'assises, où les jurés citoyens sont - pour le moment du moins - majoritaires ! Que les citoyens-assesseurs soient mi...

Pourquoi donc ne pas augmenter le nombre de jurés citoyens en correctionnelle ?