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Interventions sur "gaël" de Christian Cointat
6 interventions trouvées.
s'est déclaré en accord avec son homologue de l'Assemblée nationale, tout en se montrant sensible au fait que M. Gaël Yanno juge plus pertinente la version initialement adoptée par le Sénat et validée par l'Assemblée nationale.
a considéré que la suggestion de M. Gaël Yanno soulevait un risque de déséquilibre entre la pérennisation des mises à disposition, soit dans un cadre global, soit du fait de l'exercice de l'option individuelle, et le caractère transitoire de leur gratuité.
a abondé dans ce sens, jugeant que l'intervention de M. René Dosière l'avait convaincu de la justesse de la proposition rédactionnelle de M. Gaël Yanno.
...te paritaire a été saisie d'une proposition de rédaction de M. Christian Cointat, rapporteur pour le Sénat, tendant à rétablir le texte adopté par le Sénat, et soumettant la Nouvelle-Calédonie au droit commun en matière de dérogation à l'obligation de dépôt de ses fonds auprès de l'État. Son auteur a toutefois souhaité connaître l'opinion des parlementaires calédoniens sur cette harmonisation. M. Gaël Yanno a indiqué que la Nouvelle-Calédonie, qui est compétente en matière fiscale, collecte elle-même les impôts et taxes et place le produit de ceux-ci, ce qui permet un gain de 5 millions d'euros environ par an. Après que M. Didier Quentin, rapporteur pour l'Assemblée nationale, eut jugé préférable de conserver le régime en vigueur, la proposition de rédaction a été retirée par son auteur. Pui...
rapporteur pour le Sénat, M. Didier Quentin, rapporteur pour l'Assemblée nationale et M. Gaël Yanno, député, ont indiqué soutenir la proposition formulée par M. René Dosière.
...pour la fixation des indemnités perçues par les membres du gouvernement et des assemblées de province, au « cadre d'emplois le plus élevé de la filière administrative » de la fonction publique néo-calédonienne, formulation assez générale pour demeurer pérenne malgré les éventuels changements ultérieurs de l'organisation des cadres d'emplois. Il a cependant fait état des remarques exprimées par M. Gaël Yanno sur les effets pervers de cette proposition de rédaction sur le montant des indemnités effectivement perçues par les élus ; il a ainsi souhaité que M. Gaël Yanno expose ces effets induits.
