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Interventions sur "juré" de Christian Cointat
3 interventions trouvées.
Je suis favorable à l'échevinage pour autant que les citoyens assesseurs soient majoritaires. Or les explications du garde des Sceaux hier sur la décision du Conseil constitutionnel m'étonnent : pourquoi le principe de jurés majoritaires serait-il bon pour les assises, et non pour la correctionnelle ? Ne faut-il pas unifier le système ? Le projet de loi prévoit que le tribunal correctionnel citoyen sera formé de trois magistrats professionnels et de deux citoyens assesseurs. Cela relève-t-il d'une bonne allocation des moyens en ces temps difficiles ? En outre, les deux assesseurs citoyens n'auront pas leur mot à dir...
Je suis très favorable à l'échevinage, mais je tiens à ce que les jurés citoyens soient alors majoritaires. Deux citoyens-assesseurs ne pèseront guère face à trois juges expérimentés. En cour d'assises, le projet de loi permet de rendre les jurés citoyens minoritaires. Vous vous êtes dit ouvert sur la question, monsieur le ministre. Cela tombe bien : je suis fermé ! En correctionnelle, l'introduction de jurés citoyens est une bonne chose. Mais encore une fois, ils ...
Pourquoi donc ne pas augmenter le nombre de jurés citoyens en correctionnelle ?
