Interventions sur "pénitentiaire" de Christian Cointat

La fonction de Contrôleur général des lieux de privation de liberté doit être exercée avec indépendance et en toute liberté, avec une autorité de nature non hiérarchique mais morale : les recommandations du Contrôleur doivent s'appliquer naturellement. M. Delarue nous avait dit avoir rencontré des réticences de la part de l'administration pénitentiaire. Comment allez-vous acquérir la stature nécessaire pour disposer de l'autorité morale sans laquelle vos recommandations resteront des voeux pieux ?

...l'année dernière, la population locale était farouchement hostile à cette construction. La question de l'éloignement des détenus avec son entourage se pose à Saint-Martin, sans prison, dont les habitants sont détenus à la maison d'arrêt de Basse-Terre. Or, l'aéroport est situé à Pointe-à-Pitre, ce qui complique le retour en cas de libération. Faut-il en conséquence envisager localement un centre pénitentiaire ? Se pose le problème des longues peines car il n'y a pas de maison centrale véritablement adaptée à ces condamnés outre-mer. Notamment, il n'existe pas de programme de formation. Mais si les prisonniers sont transférés en métropole, ils sont coupés de leur famille et cette coupure entrave la réussite de la réinsertion. J'en viens à la situation des différentes collectivités. La Nouvelle-Calé...

...ogressivement mises en place. Précisons que l'usine du Nord repose sur la technique de pyrométallurgie et exploite des minerais à haute teneur, alors que l'usine du Sud utilise l'hydrométallurgie, c'est-à-dire les minerais à basse teneur qui sont traités avec de l'acide sulfurique : cette différence technique explique les problèmes de sécurité rencontrés par l'usine de Goro. Concernant le centre pénitentiaire de Nouméa, son état est catastrophique. Malgré quelques aménagements, le taux d'occupation continue d'avoisiner les 200 % et de forcer les détenus à vivre dans des conditions abominables. Un nouveau centre sera prochainement construit et devrait être implanté dans le grand Nouméa pour rester accessible aux familles. Pour la Polynésie française, gageons que la loi organique de l'été dernier signe...

... militaire outre-mer dans la mesure où les forces armées prêtaient souvent, dans ces territoires, leur concours tant à des opérations de sécurisation que de secours aux populations. Il a ajouté que la forte immigration irrégulière en Guyane et en Guadeloupe constituait toujours, malgré les efforts du Gouvernement, un sujet difficile, tout comme la situation des juridictions et des établissements pénitentiaires. Il a noté le développement, quoiqu'encore relativement timide, des actions de coopération régionale, notamment grâce à la participation à des organisations de coopération régionale, tant dans l'océan indien que dans la Caraïbe. Il a relevé que les départements français d'outre-mer bénéficiaient de nombreux avantages financiers émanant du budget de l'Union européenne grâce à leur statut de ré...

...deloupe, et a souhaité qu'ils s'accompagnent d'une intensification de la coopération avec les Etats et territoires voisins. Il a souligné la baisse globale de la délinquance dans les départements d'outre-mer, laquelle, à l'exception de la Guyane, avait pour effet de réduire la surpopulation carcérale. Il s'est félicité de ce que plusieurs programmes immobiliers de l'administration judiciaire et pénitentiaire soient en cours de réalisation, en particulier pour de nouvelles places de détention en Martinique, en Guyane et à la Réunion. Il a rappelé que les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, actuellement communes de la Guadeloupe, devraient, aux termes du projet de loi organique portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer, devenir des collectivités d'outre-mer au...